Séance du
vendredi 5 mars 2021 à
14h
2e
législature -
3e
année -
9e
session -
56e
séance
P 2030-C
P 2030-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Le président. Nous traitons à présent la P 2030-C, pour laquelle personne ne sollicite la parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2030.