Séance du
vendredi 5 mars 2021 à
14h
2e
législature -
3e
année -
9e
session -
56e
séance
PL 12674-A
PL 12674-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. Le point suivant est le PL 12674-A, pour lequel il n'y a pas de demande de parole.
Mis aux voix, le projet de loi 12674 est adopté en premier débat par 35 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 12674 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12674 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).