Séance du vendredi 5 mars 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 9e session - 56e séance

P 2075-A

P 2075-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : M. Poggia, laissez-moi mon indépendance
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Rapport P 2075-A

Débat

Le président. Nous abordons maintenant la P 2075-A. Le rapport est de M. Jean-Marie Voumard, à qui je donne la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. C'est juste pour vous rappeler que cette pétition émane de chauffeurs de la société de transport Uber et qu'elle a été provisoirement gelée dans l'attente de la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice, laquelle a rendu son arrêt: les chauffeurs Uber sont dorénavant des employés et non des partenaires. C'est pour cela que la commission des pétitions, à l'unanimité, a recommandé le dépôt. Nous vous demandons de nous suivre. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets cette proposition à votre vote.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2075 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 73 oui contre 1 non.