Séance du
jeudi 4 mars 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
9e
session -
54e
séance
E 2721 et objet(s) lié(s)
E 2721
Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Kevin REICHENBACH (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2743
Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André MÜLLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2747
Election d'un·e membre (S) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de M. Mauro RIVA, ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 1er mars 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2752
Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Maria COSTAL SANCHEZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
E 2753
Election d'un·e Juge assesseur·e psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris·e en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.