Séance du
jeudi 4 mars 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
9e
session -
54e
séance
PL 12867
PL 12867
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 25 611 400 francs à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.