Séance du
jeudi 4 mars 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
9e
session -
54e
séance
PL 12868
PL 12868
Projet de loi de Mme et MM. Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Claude Bocquet modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Plus de souplesse dans la gestion des ressources humaines au bénéfice de l'ensemble de la fonction publique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.