Séance du
jeudi 28 janvier 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
8e
session -
47e
séance
M 2594
M 2594
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Salika Wenger, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Florian Gander, Thierry Cerutti, François Baertschi, Françoise Sapin, André Python, Ana Roch, Francisco Valentin pour l'octroi d'un droit de superficie aux forains et aux gens du voyage sur le site de la Bécassière
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
La proposition de motion 2594 est retirée par ses auteurs.