Séance du
jeudi 28 janvier 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 12046
PL 12046
Projet de loi de MM. André Pfeffer, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Le projet de loi 12046 est retiré par ses auteurs.