Séance du
jeudi 28 janvier 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
8e
session -
47e
séance
R 943
R 943
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Edouard Cuendet, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Charles Selleger, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Sylvie Jay, Francine de Planta, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, François Wolfisberg, Cyril Aellen, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel : Eviter la casse sociale en adaptant au plus vite les conditions d'octroi des prêts « cas de rigueur »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.