Séance du jeudi 28 janvier 2021 à 17h
2^e législature - 3^e année - 8^e session - 47^e séance

PL 12846

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 387 051 francs à l'association Viol-Secours pour les années 2021 à 2024

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.

Projet de loi 12846

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.