Séance du vendredi 4 décembre 2020 à 14h
2e législature - 3e année - 7e session - 45e séance

M 2707
Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Nicolas Clémence, Pierre Bayenet, Serge Hiltpold : Stoppons le virus, pas le processus de formation !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle le traitement des urgences. Je vous rappelle que nous avons encore neuf urgences à traiter cet après-midi. Nous commençons par la M 2707, classée en catégorie II, trente minutes. La parole est à l'auteure du texte, Mme Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Cette motion partait du constat que les apprentis et apprenties des domaines particulièrement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus ont vu leur temps de formation pratique en milieu professionnel fortement réduit par les fermetures d'abord en début d'année, puis à nouveau dès le mois de novembre. Ceux de troisième année risquent donc d'arriver à leurs examens sans avoir eu les moyens de finaliser leur apprentissage pratique. Nous souhaitons éviter à tout prix l'échec d'un grand nombre d'entre eux aux examens en vue de l'obtention de leur AFP ou de leur CFC.

De plus, ces employés en formation se sont retrouvés non éligibles aux RHT et, même si cela devrait être corrigé au niveau national, le risque que certains voient leur contrat stoppé est grand. Heureusement, jusqu'à présent, les entreprises formatrices, dans leur grande majorité, ont tout fait pour les garder en poste et leur permettre de poursuivre leur formation.

Cette motion a été déposée le 9 novembre. Quelques jours plus tard, le Conseil d'Etat communiquait sur des mesures allant dans son sens, notamment une indemnité forfaitaire mensuelle de 875 francs par apprenti en faveur des entreprises formatrices afin, je cite, «de soutenir et de valoriser les jeunes en formation qui [...] se retrouvent fragilisés par la pandémie actuelle» et «d'éviter que les employeurs et employeuses soient contraints de licencier leurs apprentis et, pour ces derniers, de devoir interrompre leur formation». L'office pour la formation professionnelle et continue a de plus fait de nombreux efforts pour trouver des solutions en vue d'une poursuite des formations pratiques.

De notre côté, nous souhaitons que tout soit mis en oeuvre pour que si, malgré les mesures mises en place, des licenciements ont lieu, ceux-ci n'impliquent pas une rupture de formation et que toutes les solutions envisageables soient recherchées, particulièrement pour les apprentis de deuxième ou troisième année.

Nous savons les organisations du monde du travail et leurs membres très concernés par la formation de leurs apprentis et attendons qu'avec de la créativité, de la flexibilité et des mises en réseau, ainsi qu'un soutien accru de l'OFPC et des centres de formation, il soit possible de trouver des moyens pour éviter à tout prix les ruptures de formation.

Mesdames et Messieurs les députés, les jeunes sont déjà touchés de plein fouet dans leur vie privée et leur quotidien par la catastrophe actuelle. Il est donc important de préserver leurs cursus de formation et de maintenir leurs emplois. C'est bien la direction qu'a prise le Conseil d'Etat ces dernières semaines en proposant plusieurs mesures. La majeure partie des invites de la motion étant donc à présent réalisée, le groupe socialiste a décidé de la retirer.

Le président. Merci, Madame la députée.

La proposition de motion 2707 est retirée par ses auteurs.