Séance du
jeudi 3 décembre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
7e
session -
40e
séance
PL 12838
PL 12838
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.