Séance du jeudi 3 décembre 2020 à 14h
2^e législature - 3^e année - 7^e session - 40^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les conditions exigées afin d'accorder l'occupation du domaine public, lors de chantiers, à l'exemple de la rampe du Grand-Lancy (chantier de l'Adret) ?