Séance du jeudi 3 décembre 2020 à 14h
2^e législature - 3^e année - 7^e session - 40^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. François Lefort, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Antonio Hodgers et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, Pierre Maudet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Jean Batou, Christian Bavarel, Beatriz de Candolle, Emmanuel Deonna, Adrien Genecand, Alessandra Oriolo, Charles Selleger, Adrienne Sordet, Vincent Subilia, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Pierre Bayenet, Sophie Desbiolles, Joëlle Fiss, Patrick Malek-Asghar, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Esther Schaufelberger.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons reçu plusieurs demandes de modifications de l'ordre du jour. Je rappelle qu'elles doivent toutes être votées à la majorité des deux tiers. Pour commencer, le Bureau et la commission de l'économie nous proposent l'ajout et l'urgence sur le PL 12804-A «autorisant l'ouverture de certains commerces et services en cas d'état de nécessité déclaré ou de pandémie».

M. Jean Romain. On n'entend rien !

Le président. C'est curieux, parce que mon micro est ouvert. Si M. Jean Romain, assis au troisième rang, n'entend rien, est-ce que M. Baertschi, qui se trouve au dernier rang, entend quelque chose ? (Remarque.) Voilà, alors Monsieur Romain, si tout là-haut M. Baertschi m'entend parfaitement, cela devrait être votre cas aussi. Je reprends la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12804-A est adopté par 64 oui contre 2 non et 1 abstention (majorité des deux tiers atteinte).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12804-A est adopté par 56 oui contre 13 non (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences, à la suite de celles acceptées la semaine dernière. Nous passons à la requête suivante du Bureau et de la commission de l'économie: l'ajout et l'urgence sur le PL 12810-A «sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12810-A est adopté par 71 oui contre 4 non (majorité des deux tiers atteinte).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12810-A est adopté par 67 oui contre 5 non (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Ce rapport figurera également sur la liste des urgences. Nous sommes saisis d'une dernière proposition conjointe du Bureau et de la commission de l'économie, à savoir l'ajout et l'urgence sur le PL 12812-A «sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12812-A est adopté par 72 oui (unanimité des votants) (majorité des deux tiers atteinte).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12812-A est adopté par 75 oui (unanimité des votants) (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Nous traiterons ce point à la suite des autres urgences. Le Bureau nous demande encore l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12836 «permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12836 est adopté par 74 oui et 1 abstention (majorité des deux tiers atteinte).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12836 est adoptée par 74 oui et 2 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12836 est adopté par 76 oui et 3 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Ce projet de loi figurera sur la liste des urgences. Ensuite, le Conseil d'Etat propose l'ajout à l'ordre du jour du PL 12837 «accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme & Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)». Si vous acceptez cet ajout, Mesdames et Messieurs, il sera renvoyé à la commission de l'économie.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12837 est adopté par 81 oui et 1 abstention (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Ce texte est donc renvoyé à la commission de l'économie. Le Conseil d'Etat nous demande encore l'ajout du PL 12838 «modifiant la loi sur le tourisme» pour un renvoi à la commission de l'économie également.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12838 est adopté par 80 oui (unanimité des votants) (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Cet objet est donc renvoyé à la commission de l'économie. Enfin, le gouvernement souhaite l'ajout et le traitement en urgence de la M 2704-A «Impact du COVID-19 sur les démarches administratives et fiscales: soutenons nos administrés et nos entreprises !». Pour mémoire, il s'agit d'une proposition de motion que nous avons votée la semaine passée.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 2704-A est adopté par 79 oui et 1 abstention (majorité des deux tiers atteinte).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat M 2704-A est adopté par 74 oui et 1 abstention (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. La parole est sollicitée par M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert. Non, non, je n'ai pas demandé la parole. Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Vous renoncez, d'accord.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Syndicat des Services Publics relatif à la situation aux HUG (C-3967)

Le président. La parole est à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Je vous remercie infiniment, Monsieur le président, et je propose la lecture du courrier 3967 rédigé par le Syndicat des services publics concernant la situation aux HUG.

Le président. Bien, merci. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, alors je cède le micro à M. Jean-Luc Forni, deuxième vice-président, pour la lecture de ce courrier 3967.

Courrier 3967

Annonces et dépôts

Néant.