Séance du vendredi 27 novembre 2020 à 16h20
2^e législature - 3^e année - 7^e session - 38^e séance

La séance est ouverte à 16h20, sous la présidence de M. François Lefort, président.

Assistent à la séance: Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, Mauro Poggia et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Serge Dal Busco, Pierre Maudet, Antonio Hodgers et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Jean Batou, Christian Bavarel, Emmanuel Deonna, Jean-Luc Forni, Adrien Genecand, Yves de Matteis, Alessandra Oriolo, Charles Selleger, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Sophie Desbiolles, Joëlle Fiss, Badia Luthi, Xavier Magnin, Patrick Malek-Asghar, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Esther Schaufelberger.

Communications de la présidence

Le président. J'ai deux communications à vous transmettre. D'abord, lors du traitement tout à l'heure aux extraits du PL 12775-A, l'article 2 souligné «Clause d'urgence» a recueilli lors du vote 49 oui et 11 abstentions. L'article 70, alinéa 1, de notre constitution stipule que la clause d'urgence doit recueillir au moins la majorité des votes des membres du Grand Conseil, soit 51 voix, en plus de la majorité des deux tiers - qui elle a été acquise lors de ce vote. La clause d'urgence n'a donc pas été adoptée, puisqu'elle n'a pas obtenu 51 voix.

Débat sur le PL 12775-A: Séance du vendredi 27 novembre 2020 à 14h

Le président. Par ailleurs, nous avons appris aujourd'hui le décès de la grand-mère de notre collègue Adrienne Sordet. Nous lui présentons nos sincères condoléances et l'assurons de notre sympathie.

Annonces et dépôts

Néant.