Séance du mercredi 25 novembre 2020 à 20h30
2e législature - 3e année - 7e session - 34e séance

IN 174-B et objet(s) lié(s)

IN 174-B
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier l'initiative populaire 174 « Pour l'abolition des rentes à vie des Conseillers d'Etat »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
PL 12187-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et des magistrats de la Cour des comptes (LTRCECC) (B 1 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Rapport de première minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
Rapport de deuxième minorité de M. François Baertschi (MCG)
Rapport de troisième minorité de M. Alberto Velasco (S)
Projet de loi 12187
Renvoi en commission: Séance du jeudi 12 octobre 2017 à 17h
Rapport PL 12187-A
Première partie du débat: Séance du mercredi 25 novembre 2020 à 17h

Suite du premier débat

Le président. Nous reprenons nos travaux sur l'IN 174-B et le PL 12187-A. Monsieur le député Pierre Eckert, je vous donne la parole.

M. Pierre Eckert (Ve). Monsieur le président, suite aux discussions qu'il y a eu, à l'acceptation du principe d'un contreprojet, aux visions assez différentes - ou divergentes - sur le contreprojet et à la position exprimée par le Conseil d'Etat, je propose formellement le renvoi en commission.

Le président. Très bien, merci.

M. Pierre Eckert. A la commission des finances !

Le président. Nous l'avions supposé, Monsieur le député. Je vais donc donner la parole, s'ils la désirent, aux différents rapporteurs avant de procéder au vote sur le renvoi à la commission des finances. Monsieur Yvan Zweifel, désirez-vous la parole ? (Remarque.) Non. Monsieur Jean Burgermeister, pas plus ? (Remarque.) Si, vous la demandez ? (Remarque.) Elle est à vous, Monsieur.

M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de première minorité. Non, je ne la demandais pas particulièrement ! Si vous me la donnez aimablement, je la prends pour dire que...

Le président. Ce n'est pas une question d'amabilité: c'est dans l'ordre des choses, disons, que les rapporteurs se prononcent sur une demande de renvoi en commission.

M. Jean Burgermeister. Oui, tout à fait. Alors je réponds à votre sollicitation en disant qu'Ensemble à Gauche soutient cette proposition de renvoi à la commission des finances.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Le groupe MCG également demande le retour en commission.

Le président. Très bien. Le rapporteur de troisième minorité, enfin, n'a pour l'instant pas demandé la parole. Monsieur Velasco, vous ne souhaitez pas vous exprimer ? (Remarque.) Il n'est pas là. Très bien, la parole n'étant plus demandée... (Remarque.) Non, Madame Marti, vous n'êtes pas rapporteure. (Remarque.) Non, nous passons au vote sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12187 à la commission des finances est adopté par 75 oui (unanimité des votants).