Séance du mercredi 25 novembre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 7e session - 33e séance

M 2427

M 2427
Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Christian Decorvet, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Jean-François Girardet : Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Proposition de motion 2427
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de l'économie: Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h

La proposition de motion 2427 est retirée par ses auteurs.