Séance du
mercredi 25 novembre 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
7e
session -
33e
séance
R 938
R 938
Proposition de résolution de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Francisco Valentin, Patrick Dimier, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin pour une mise à disposition des ressources de la BNS
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.