Séance du mercredi 25 novembre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 7e session - 33e séance

PL 12812

PL 12812
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Projet de loi 12812

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.