Séance du vendredi 2 octobre 2020 à 14h
2^e législature - 3^e année - 5^e session - 25^e séance

Premier débat

Le président. Maintenant, nous discutons le PL 11163-A. La parole vous revient, Monsieur Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. A l'époque, ce projet de loi prévoyait une baisse de l'imposition des entreprises à un taux d'environ 13%. Il se trouve que le peuple s'est prononcé en faveur de la réforme RFFA dans l'intervalle. Dès lors, Mesdames et Messieurs, je vous invite à refuser ce texte qui n'est plus d'actualité. Merci.

M. Jean Batou (EAG). Juste une petite remarque ironique: ce projet de loi, qui a été déposé en 2013 par des députés dont plus aucun n'est membre du Grand Conseil et qui prévoyait une baisse de l'imposition du bénéfice des entreprises à 13%, a été suivi pour 99% de son argumentation par le Conseil d'Etat, puisque avec la RFFA, nous sommes actuellement à un taux de 13,99%. Nos trois anciens collègues doivent se féliciter de ce résultat ainsi que du rôle de poisson-pilote joué par le MCG dans cette bataille pour la diminution de la fiscalité des personnes morales. En ce qui nous concerne, nous continuerons à lutter pour que les grandes entreprises payent leurs impôts comme tout le monde. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Jean Batou a raison: Ensemble à Gauche cherche à ruiner les entreprises, à les faire quitter Genève, il entend créer du chômage dans notre canton ! Le MCG, quant à lui, a proposé et obtenu une fiscalité intelligente qui, au final, n'est même pas la plus basse de Suisse. Monsieur le député, vous devriez demander à vos amis lausannois pourquoi le canton de Vaud, qui est plus à gauche que Genève, puisqu'il s'y trouve une majorité de gauche, fait de la sous-enchère fiscale et offre un taux plus bas que le nôtre; nous sommes à 13,99% et le canton de Vaud à plus ou moins 13%, ce qui signifie que notre proposition était tout à fait perspicace et logique.

Après, étant donné les circonstances, le MCG a participé à la RFFA et nous en sommes fiers, nous étions même parmi les premiers à aller dans cette direction. Pourquoi ? Parce que si nous sommes en faveur d'une redistribution de la richesse, nous pensons qu'il faut avant tout créer cette richesse. Si on ne la favorise pas, que se passe-t-il ? Nous entrons droit dans une spirale de la pauvreté, dans une spirale de la misère. Or ce n'est pas le chemin que nous voulons suivre, cher collègue député, désolé, nous ne voulons pas aller dans ce sens, nous voulons aller vers la prospérité, c'est dans cette voie que nous essayons de nous diriger malgré toutes les difficultés du monde, c'est-à-dire le covid et l'ensemble des problèmes qui ont cours actuellement.

Nous avions raison de viser cet objectif, Mesdames et Messieurs, ce fut un acte courageux. Cela nous a tout de même évité d'être mis au ban de la société, parce que cette réforme importante était exigée par l'OCDE, il ne faut pas l'oublier, il faut considérer le passé immédiat, penser aux circonstances dans lesquelles nous nous sommes retrouvés. Nous sommes particulièrement fiers d'avoir été les initiateurs d'une politique qui, je dois vous le rappeler, même si cela en dérange certains, a été plébiscitée par les Genevois tout comme par le reste du pays, puisque les Suisses ont voté la RFFA au niveau fédéral tandis que les Genevois l'ont adoptée au niveau cantonal. C'est le plus important, et nous nous en félicitons.

Une voix. Bravo !

Une autre voix. Très bien, François ! (Applaudissements.)

Le président. Merci bien. Je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11163 est rejeté en premier débat par 72 non contre 2 oui.