Séance du
vendredi 2 octobre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
5e
session -
25e
séance
PL 12129-A
PL 12129-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique sécuritaire interdisant toutes tenues vestimentaires empêchant l'identification telles que voile intégral ou niqab)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Rapport de M. Pierre Vanek (EAG)
Le président. Voici le prochain point: le PL 12129-A. Personne ne sollicite la parole, je le mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12129 est rejeté en premier débat par 61 non contre 1 oui et 2 abstentions.