Séance du
vendredi 2 octobre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
5e
session -
25e
séance
PL 12702-A
PL 12702-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11690 ouvrant un crédit d'investissement de 3 935 000 francs pour le déplacement d'un tronçon de la route de Challex (RC 86)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Nous examinons le PL 12702-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12702 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12702 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12702 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).