Séance du jeudi 1 octobre 2020 à 17h
2^e législature - 3^e année - 5^e session - 23^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, l'ordre du jour appelle le traitement du PL 12466-A qui est classé en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole au rapporteur de majorité, M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de majorité. Merci... Merci, Monsieur le président... (L'orateur est inaudible.)

Une voix. On n'entend rien !

Une autre voix. Il faut lui donner la parole. (Un instant s'écoule.)

Le président. Allez-y, Monsieur.

M. Pierre Vanek. Voilà, je crois qu'on m'entend maintenant. Mesdames et Messieurs, l'entrée en matière sur ce projet de loi a été refusée par une majorité de la commission que je représente ici. Cet objet, en effet, est un tout petit peu affligeant. Les citoyens et citoyennes de la République et canton de Genève confient aux députés présents dans cette enceinte des pouvoirs très significatifs; le vote de chacun d'entre nous peut faire basculer une majorité sur un sujet fiscal, un projet d'aménagement ou toute autre question décisive. En tant que représentants du peuple, nous avons des droits, et à juste titre. C'est ça, la démocratie.

Or on voudrait ici ne pas accorder aux députés et députées de ce parlement le droit élémentaire de s'accoutrer comme ils l'entendent, de s'habiller comme ils le veulent ! On devrait légiférer sur ce point et déterminer comment les gens doivent se vêtir, si nous devons tous endosser l'uniforme du PLR composé d'une cravate et d'une chemise bleue ou si j'ai le droit de venir ici avec mon allure hirsute de bolchevik, un couteau entre les dents, comme sur les affiches de Noël Fontanet dans les années 30, pour qu'on voie bien qui je suis !

Tout cela est absurde ! C'est absurde, Mesdames et Messieurs ! En tant que libéral - et je le dis sans plaisanter - en tant que partisan des libertés, je suis pour jeter rapidement à la poubelle ce projet de loi complètement déplacé, ce projet de loi normatif, prescriptif, étatiste, liberticide, tatillon... Bref, ce projet de loi radical ! Non, Mesdames et Messieurs, non ! Non, Mesdames et Messieurs, il faut refuser ce projet de loi.

Il y a d'autres raisons de le rejeter. Ce texte a été présenté, sous la plume de Jean Romain et dans sa bouche lors des travaux de commission, comme la mise en oeuvre dans la LRGC d'une disposition de la loi sur la laïcité de l'Etat. Malheureusement, la disposition de la loi sur la laïcité de l'Etat que Jean Romain veut inclure dans la LRGC est précisément celle que la Chambre constitutionnelle a jugée non conforme, quelle qu'en soit l'interprétation, au droit supérieur ! Ainsi, Mesdames et Messieurs, nous perdons du temps à examiner cette affaire, il faudrait l'enterrer tout de suite, sauf à vouloir envoyer un camouflet à la Cour de justice. Par ailleurs...

Le président. Merci, Monsieur le député, c'est terminé.

M. Pierre Vanek. Ah bon ? Eh bien... Je suis désolé. (Applaudissements.)

Le président. La parole va au rapporteur de minorité, M. Christian Flury, pour trois minutes.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, au risque de perdre un peu de temps et de passer pour un radical invétéré, je souligne que dans la vie professionnelle, chaque corps de métier dispose d'une tenue adaptée à ses besoins spécifiques. C'est ainsi que les ramoneurs sont tout de noir vêtus, le personnel médical porte des blouses blanches - ouvertes ou fermées, selon l'activité - les mécaniciens et les cheminots des bleus de chauffe; quant au secteur bancaire, c'est le fief du costume trois-pièces, comme l'illustrent les pingouins qui débarquent chaque matin du côté de l'Etoile.

En ce qui nous concerne, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes les représentants du peuple qui nous a confié ses destinées et nous siégeons au sein de la plus haute instance parlementaire cantonale. Dans cette enceinte, notre tenue se doit d'être correcte et en adéquation avec la fonction; t-shirts et autres jeans n'y ont pas droit de cité.

Sur le plan fédéral, le règlement du Conseil national ne contient aucune disposition explicite sur l'accoutrement. Toutefois, arborer une tenue constituant une atteinte à la dignité du conseil pourrait être considéré comme un comportement troublant les délibérations et le président pourrait rappeler à l'ordre la personne concernée. Le règlement du Conseil des Etats, lui, stipule clairement ceci: «Toutes les personnes pénétrant dans la salle du conseil se présentent dans une tenue convenable.» En d'autres termes, les hommes revêtent pantalon, chemise, veston et cravate ou noeud papillon, les femmes une toilette en adéquation avec le caractère officiel des lieux, laquelle doit au minimum couvrir les épaules.

Dans un parlement, l'expression doit être verbale, soutenue par la gestuelle. La neutralité requise écarte de fait le port ostensible de symboles religieux ou, à l'instar des t-shirts violets du printemps passé, de tout soutien à une cause ou à une autre. Bannis également sont les signes de soumission de la femme - foulard, hidjab, niqab - en provenance du monde islamique; si, dans ces contrées lointaines, de tels accessoires protègent du sable, du soleil et du vent, il s'agit de risques auxquels les femmes ne sont pas exposées dans cette salle.

Alors oui, «tenue correcte exigée» pour les séances plénières du Grand Conseil ! C'est une notion tellement pleine de bon sens qu'on ne devrait pas avoir besoin de la rappeler. On peut discuter quant au port de la cravate, mais une tenue vestimentaire digne du rang et de la fonction sous-entend a minima celui de la veste. S'agissant des dames, elles bénéficient d'un plus large choix de vêtements classe et chics, nous ne saurions donc restreindre leur liberté en leur imposant la seule option du tailleur. Au vu de ces explications, la minorité de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil vous invite, Mesdames les députées, Messieurs les députés, à soutenir ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Pierre Eckert (Ve). Je dirai tout d'abord que la république n'est pas en danger, Mesdames les députées, Messieurs les députés, puisqu'il est uniquement question de modifier nos règles internes qui, fait étrange, sont instituées par une loi, la LRGC, loi portant règlement du Grand Conseil. Il est d'autre part assez piquant de constater que ce projet de loi émane du représentant d'un parti qui passe beaucoup de temps et dépense passablement d'énergie à fustiger la densité normative et législative de l'Etat ! Les Vertes et les Verts éprouvent le plus grand respect pour l'institution que représente notre assemblée et n'ont pas besoin d'injonction venue d'en haut pour normaliser leur tenue.

Je ne m'étendrai pas sur les dispositions de la loi sur la laïcité que cet objet tente de ramener par la petite porte, le rapporteur de majorité a bien expliqué que cette volonté est vouée à l'échec. Demeure l'exigence d'une tenue neutre lors des séances plénières, ce qui est une autre paire de manches. Que signifie «neutre», Mesdames et Messieurs ? Une couleur neutre ? Qu'est-ce qu'une couleur neutre, une couleur grise, je suppose ? Une tenue de ville est-elle neutre ? Je pense que non. Un t-shirt blanc est certainement neutre, mais est-ce vraiment le but de ce texte de loi ?

Ensuite, il est indiqué que l'accoutrement ne doit pas véhiculer de message; voilà qui ne va pas être facile à évaluer, excepté bien entendu si ledit message est écrit, là il sera facile à identifier. Disons-le clairement: le fait d'arborer une identité de parti ou d'appartenance à travers une épinglette représente clairement un message politique. Cela étant, rappelons que le président a toute latitude, d'entente avec le Bureau, pour prendre des mesures disciplinaires en cas de débordement.

Enfin, ce projet de loi mentionne qu'en séance plénière, l'expression est exclusivement orale. Bien, alors je ne grimacerai pas, je ne sourirai pas devant vous, je ne vous montrerai pas d'images de tenues afin de déterminer s'il faut les considérer comme neutres ou non... (L'orateur brandit, puis repose un document.) ...ce n'est apparemment pas le lieu pour des photos choc. Mesdames les députées, Messieurs les députés, les Vertes et les Verts vous incitent vivement à tailler un costard à ce projet de loi en le rejetant.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements. Commentaires.)

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien pense également que la personne qui assume la présidence d'un Grand Conseil a les moyens d'intervenir ou de faire intervenir le sautier, voire un représentant de la vice-présidence, pour signaler le cas échéant à un membre de notre parlement que sa tenue n'est pas adaptée aux circonstances ou qu'elle véhicule un message ou un slogan politique. Il apparaît ainsi superflu d'intégrer dans la loi portant règlement de notre Grand Conseil une compétence dont dispose clairement la présidence, puisque celle-ci est d'ores et déjà investie du pouvoir d'assurer la police de l'audience.

Je n'ajouterai qu'un seul point aux neuf raisons justifiant le refus de ce projet de loi, raisons fort bien énumérées par le rapporteur de majorité dans son rapport: inscrire une telle disposition dans la LRGC constituerait à mon avis un aveu de faiblesse, un manque de courage du président ou de la présidente face à une situation qu'il ou elle a les moyens de régler, soit en admonestant le député concerné, soit en suspendant la séance en cas de refus d'obtempérer ou, au pire, en excluant le récalcitrant. La présidence doit assumer l'autorité personnelle dont elle est gratifiée et faire valoir la dignité de la fonction dont ses pairs l'ont investie.

Dès lors, Mesdames et Messieurs, à moins d'imposer à l'ensemble des députées et députés le port du t-shirt de la honte, le groupe démocrate-chrétien vous recommande de suivre la majorité de la commission et de ne pas entrer en matière sur ce texte. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste ira dans le même sens que la majorité, à savoir vers le refus de ce projet de loi. Déjà, celui-ci ne nous apparaît pas d'un enjeu magistral pour notre canton ni même pour le bon fonctionnement de notre Grand Conseil, puisque, comme cela a été rappelé précédemment, le président a déjà la compétence d'intervenir en cas d'incident. On peut légitimement se demander si la tenue des députés constitue véritablement une problématique aujourd'hui.

Ensuite, cet objet comporte plusieurs problèmes dans sa teneur en tant que telle. D'une part, l'alinéa 2 indique que la tenue ne doit pas servir de prétexte à la manifestation d'opinions, notamment philosophiques et politiques. Voilà qui est un peu particulier, désolé de vous le dire ! C'est un peu comme si on vous demandait de suivre le Grand Conseil sur Léman Bleu, mais en coupant le son et en essayant de comprendre ce qu'affirment les députés... Ah, mais non, surtout pas, surtout pas: il faudrait même qu'on ne puisse pas le savoir avec le son !

D'autre part, et il y a là un paradoxe, l'alinéa 1 stipule ceci: «En séance plénière, l'expression est exclusivement orale.» Bon, je n'en tiendrai pas rigueur à l'auteur, peut-être a-t-il rédigé le texte un peu rapidement, mais il faut souligner le caractère non inclusif de cette disposition. En effet, si on indique que l'expression est exclusivement orale, cela pose un véritable problème pour les personnes sourdes et muettes. C'est contradictoire: on soutient que l'expression est exclusivement orale, mais il ne faut montrer absolument aucune expression philosophique ou politique !

Non, ce projet de loi n'a aucun sens, il en rajoute encore une couche dans un débat normatif et moralisateur à l'heure où notre société a justement besoin de respirer, de recouvrer un peu de liberté - on le voit dans les discussions que nous connaissons actuellement. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste vous invite à le rejeter. (Applaudissements.)

M. Jean Romain (PLR). J'ai écouté avec plaisir la diatribe de M. Vanek sur l'uniforme du PLR. Je signale que je n'ai jamais parlé d'autre chose que d'une tenue neutre, comme en relève l'interdiction du port de la casquette. Nous ne pouvons pas simplement invoquer, ainsi que le fait le rapporteur de majorité, l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 21 novembre 2019. En effet, cet arrêt concerne l'interdiction des signes religieux ostentatoires au sein du Grand Conseil, il ressortit à une problématique très particulière; l'exigence d'un accoutrement neutre est d'ordre plus général.

Ici, il n'y a pas de conflit avec la législation supérieure, à telle enseigne d'ailleurs que certains cantons prévoient clairement de telles dispositions. Selon la loi sur le Grand Conseil du canton de Fribourg - je cite - «[...] chaque membre du Grand Conseil a l'obligation [...] de respecter la dignité qui sied à sa fonction». Il ne s'agit pas seulement de vêtements; un tatouage représentant l'appareil sexuel sur un bras nu, par exemple, ne correspondrait pas à cette dignité. En Valais, le règlement du Grand Conseil précise ceci - je cite également: «Les députés assistent aux séances dans une tenue correcte.» Le mot «correct» me semble sujet à diverses interprétations selon les sensibilités, parce que très moral: ce qui est correct pour les uns ne l'est pas pour les autres - c'est vrai, Monsieur de Sainte Marie, vous avez raison. C'est pourquoi j'ai proposé à la place une tenue «neutre», terme plus clair à mon sens, afin de laisser toute sa place à l'oralité parlementaire.

En fait, c'est le lieu dans lequel on évolue qui impose une différenciation des tenues. Il existe différents endroits en ce qui concerne l'habillement: les lieux ordinaires - plages, musées, rues, magasins - les lieux où se joue la république - parlements, écoles - et les lieux sacrés - églises, synagogues, mosquées. Ce qui est permis dans tel espace peut se voir proscrit dans tel autre. Distinguer les lieux dans leur dissemblance, c'est faire preuve d'intelligence, si par intelligence on entend la capacité d'établir des différences. L'imbécile considère que tout est du même ordre, il est guidé par la confusion.

Le parlement n'est pas le lieu de la rue ni du domicile et requiert un type de dignité qui n'est pas le même. Le PLR est de ceux qui accordent à la dignité sa valeur. Il existe dans notre assemblée un ordre, celui de la république, qui est de nature différente de l'ordre privé et qui impose à chaque acteur de la retenue; cette retenue consiste à brider momentanément une partie de son autonomie, autonomie que l'on retrouve à la sortie où la neutralité n'est plus de mise, car en dehors de l'institution, les dimensions de la liberté sont différentes. Mesdames et Messieurs, je vous remercie de soutenir ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de majorité. Le député et auteur du projet Jean Romain vient de dire que l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice ne concerne qu'un aspect des choses. Or cet arrêt indique précisément qu'on peut s'exprimer par le biais vestimentaire et qu'il ne convient pas de normaliser la tenue des députés parce que ceux-ci ne représentent pas l'Etat, mais bien l'opinion des gens qui les ont élus. Avant que cet arrêt soit rendu, Monsieur le député Jean Romain, vous parliez en commission de concomitance politico-législative entre votre texte et la disposition de la LLE, mais il se trouve que celle-ci a été supprimée.

Bon, j'ai été un peu dur avec Jean Romain tout à l'heure en le traitant grosso modo de maître d'école faisant preuve d'une rigueur excessive, je vais maintenant le défendre: il possède également un esprit plus rebelle et potache, parce que son projet de loi ne concerne d'aucune manière des problèmes réels qui auraient cours dans cette assemblée. En effet, il n'y a aucun cas particulier qu'un président n'ait pu ou ne puisse régler, et Jean Romain a admis devant la commission qu'il escomptait justement créer des problèmes, il pensait qu'en déposant cet objet, les gens allaient massivement arriver vêtus de t-shirts violets ou de Dieu sait quoi d'autre ! C'est la démarche du pompier pyromane, Mesdames et Messieurs, et il s'agit de la sanctionner en refusant ce projet de loi.

A présent, je reviens rapidement sur les propos du rapporteur de minorité, qui a invoqué l'argument corporatiste - les ramoneurs sont en noir, les flics en uniforme, etc. Eh bien non, Mesdames et Messieurs, non: il n'existe pas de corporation des députés qui défendrait leurs intérêts, nous n'avons pas de métier commun. Dans cette salle, nous exerçons des activités différentes, nous défendons des personnes, des milieux, des droits, des revendications, des programmes politiques différents, notre diversité peut parfaitement s'y exprimer, y compris de manière vestimentaire.

Enfin, un mot encore sur la question de la cravate... (L'orateur sort une cravate de sa poche.) ...la cravate que je ne porte pas, la cravate, Mesdames et Messieurs... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole. L'orateur le regarde sans comprendre.)

Le président.  Ça signifie qu'il reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. Ah, ça signifie qu'il reste trente secondes ? (Rires.)

Le président. Oui.

M. Pierre Vanek. Alors en trente secondes, j'aimerais mettre en garde les députés qui arborent une cravate et ceux qui cherchent à nous en faire porter: des études médicales sérieuses démontrent que cet accessoire coupe l'arrivée d'oxygène au cerveau et engendre des problèmes neurologiques significatifs. Si j'étais prescriptif comme Jean Romain, je déposerais un projet de loi pour interdire le port de la cravate, mais non, Mesdames et Messieurs, je suis un libéral: que chacun prenne ses responsabilités individuelles...

Le président. C'est terminé.

M. Pierre Vanek. ...que ceux qui veulent porter cette cravate extrêmement dangereuse le fassent, que les autres qui préfèrent suivre les conseils de la faculté, cas échéant porter un masque mais pas de cravate le fassent aussi. Chacun sa liberté ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. La faculté considère aussi que s'emporter peut être dangereux pour la santé ! La parole revient maintenant à M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, que n'avons-nous pas entendu comme diatribes, comme interprétations de mots, de termes, chacun avec son acception, sa sémantique ! Mesdames et Messieurs, l'Union démocratique du centre soutiendra évidemment ce projet de loi. Ayons simplement le courage d'admettre que lorsqu'on siège dans une institution aussi sérieuse que le Grand Conseil - nous pensons qu'elle est sérieuse - la liberté vestimentaire ne constitue pas un droit fondamental, que nous devons tout de même respecter certaines règles de bienséance.

Alors on s'emballe sur la neutralité, on s'emballe sur les pancartes, on s'emballe sur l'expression... Mon Dieu, tout ce qui est clairement énoncé est mieux compris, et je crois que cet objet vise simplement à énoncer clairement certaines dispositions. Soulignons que dans l'immense majorité des cas, voire dans leur quasi-totalité, les gens les respectent, il ne s'agit pas d'imposer la cravate. A ce propos, j'aimerais terminer mon intervention sur une pointe d'humour. Je rappelle à mon cher rapporteur de majorité cette fameuse boutade qu'on lançait à l'époque: pourquoi est-ce que les hommes portent une cravate ? Parce que pour les dames, c'est plus seyant qu'une laisse ! Merci, Monsieur le président. (L'orateur rit.)

M. Patrick Dimier (MCG). Par amitié pour notre collègue Jean Romain, je ne taillerai pas un short à son projet. Je comprends aussi que certains préfèrent venir en pull-over, ça leur évite de se prendre des vestes ! (Commentaires.) Quant à la cravate, j'ai remarqué que parmi ceux qui en portent, beaucoup réfléchissent comme des noeuds, ce qui fait que je m'évite ce souci. (Rires.)

Plus sérieusement, la première des responsabilités - la première des responsabilités ! - c'est bien entendu de respecter les gens avec lesquels on est ou que l'on côtoie. Ainsi, tant et aussi longtemps que la tenue des uns et des autres n'est pas attentatoire à ce respect, je pense que la liberté de chacun est de mise.

Pour conclure, je dirais que nous évoluons dans une république bienheureuse: pouvoir dépenser du temps parlementaire à évoquer des sujets de cette nature fait de nous des députés bienheureux. Gardons ce bonheur, cohabitons comme nous le pensons, même si je consens, ça a été noté tout à l'heure, que le port d'une casquette dans cette salle ne serait pas adéquat. Merci.

Le président. Je vous remercie et je passe la parole à M. Eric Leyvraz pour une minute trente.

M. Eric Leyvraz (UDC). Très rapidement, Monsieur le président, j'appuie ce qu'a dit M. Vanek: oui, Mesdames et Messieurs, la cravate est dangereuse, donc n'en portez pas, préférez-lui le noeud papillon. On ne peut pas se pendre avec un noeud pap ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. C'est vrai que le noeud pap est également très élégant ! Monsieur Jean-Marc Guinchard, vous avez la parole pour une minute vingt-six.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Je signale juste à l'attention de M. Vanek que s'il craint la cravate, qu'il fasse comme moi et choisisse pour ses chemises un tour de cou supérieur à son tour de cou réel, cela réglera le problème. Merci. (Commentaires.)

Le président. Je vous remercie. La parole est enfin à M. Patrick Saudan pour une minute trente.

M. Patrick Saudan (HP). Merci, Monsieur le président. Je vais renchérir sur les propos de M. Guinchard, parce que nombreux sont nos collègues qui arborent la cravate et je ne voudrais pas qu'ils s'inquiètent: porter une cravate, si le noeud n'est pas serré, ne pose aucun problème. En revanche, certaines études montrent, il est vrai, que si vous serrez trop le noeud, au bout de quinze minutes, il y a une réduction du débit sanguin cérébral. Ainsi, j'encourage tout le monde à procéder comme M. Guinchard, c'est-à-dire à avoir un noeud de cravate relativement souple autour du cou. Voilà, merci beaucoup.

Le président. Monsieur le député, nous vous savons gré de cette expertise médicale qui nous servira ! A présent... (Remarque.) Non, Monsieur Subilia, il n'y a plus de temps de parole pour le PLR, j'en suis désolé. A présent, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12466 est rejeté en premier débat par 46 non contre 41 oui et 3 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)