Séance du
jeudi 1 octobre 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
5e
session -
23e
séance
PL 11626
PL 11626
Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Sandra Golay instituant une fondation de droit public pour l'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Le projet de loi 11626 est retiré par ses auteurs.