Séance du jeudi 1 octobre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 5e session - 23e séance

E 2722 et objet(s) lié(s)

E 2722
Election d'un·e Juge assesseur·e médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)
E 2723
Election de deux Juges assesseur·e·s au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients (pris·e·s en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E 2726
Election d'un·e Juge assesseur·e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)
E 2729
Election d'un·e membre (EAG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de M. Daniel ZAUGG (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2730
Election d'un·e membre (Ve) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Sonja MOLINARI (Ve) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2731
Election d'un·e membre (PDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de Mme Christine TOMASSI (PDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2732
Election d'un·e Juge assesseur·e à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
E 2733
Election d'un·e Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Marc TAPPOLET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2021)
E 2734
Election d'un·e membre (PLR) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - entrée en fonction : 1er décembre 2020, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023

Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

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