Séance du jeudi 1 octobre 2020 à 17h
2^e législature - 3^e année - 5^e session - 23^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. François Lefort, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Mauro Poggia, Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Olivier Baud, Natacha Buffet-Desfayes, Boris Calame, Pablo Cruchon, Amanda Gavilanes, Alessandra Oriolo, Ana Roch, Salika Wenger, Raymond Wicky et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Didier Bonny, Joëlle Fiss, Florian Gander, Badia Luthi, Patrick Malek-Asghar, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Esther Schaufelberger.

Des voix. On n'entend rien !

Une voix. Silence !

Le président. Ecoutez, je parle dans mon micro...

Une voix. Il ne marche pas !

Le président. Mais si, il marche ! Jean-Luc, est-ce que tu peux aller vérifier ?

M. Diego Esteban. Si jamais, il y a les oreillettes.

Le président. Mesdames et Messieurs, le premier vice-président me suggère que vous utilisiez les oreillettes à disposition.

M. Murat-Julian Alder. On n'entend rien !

Une voix. Pas dans les oreilles, s'il te plaît !

Le président. Une seconde, Monsieur Alder ! Faisons preuve d'un peu de patience. (Un instant s'écoule. Commentaires.) Monsieur le deuxième vice-président, vous me confirmez que le son est bon ? (Remarque.) Bien.

Une voix. Il y a de l'écho !

Le président. Oui, il y a beaucoup d'écho dans cette salle. Nous reprenons, Mesdames et Messieurs.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 27 et 28 août 2020 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. S'agissant du PL 12769 sur la gouvernance de l'hôpital, initialement renvoyé à la commission législative, il y a désaccord. Je vais donc mettre aux voix ce renvoi à la commission législative; en cas de refus, la proposition alternative l'emportera, soit le renvoi à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12769 à la commission législative est rejeté par 41 non contre 25 oui et 4 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission de la santé. Ensuite, le Conseil d'Etat demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12783 relatif à l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12783 est adoptée par 76 oui et 4 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12783 est adopté par 79 oui et 3 abstentions.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences et sera traité conjointement avec la M 2676 pour une aide urgente aux actrices et acteurs de la vie nocturne. Le MCG nous soumet une autre requête: la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12777 qui concerne le convoyage des détenus.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12777 est adoptée par 52 oui contre 32 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12777 est adopté par 54 oui contre 31 non et 3 abstentions.

Le président. Cet objet figurera lui aussi sur la liste des urgences. Quant aux autres projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions indiquées.

La liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. Tout comme précédemment, la commission désignée pour le renvoi de la M 2673 intitulée «Des terrasses de bistrot cet hiver», à savoir celle de l'économie, n'a pas fait l'objet d'un consensus lors de la réunion du Bureau et des chefs de groupe: il y a une contreproposition de renvoi à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Mesdames et Messieurs, vous êtes dès lors priés de vous prononcer sur le renvoi à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2673 à la commission de l'économie est adopté par 47 oui contre 34 non et 3 abstentions.

Le président. Nous poursuivons: la discussion immédiate et l'urgence sont sollicitées par le parti socialiste sur la M 2675 portant sur la tuilerie de Bardonnex.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2675 est adoptée par 56 oui contre 28 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2675 est adopté par 55 oui contre 28 non et 3 abstentions.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Madame Strasser, vous avez demandé la parole ? (Un instant s'écoule. Commentaires.)

Une voix. Il faut allumer son micro !

Mme Léna Strasser.  Ça marche ou pas ? Voilà, c'est bon. Oui, Monsieur le président, c'était pour annoncer la demande du parti socialiste sur la M 2675 !

Le président. Je sais, je me suis un peu emporté suite à l'accord que nous avions passé sur le point précédent et j'ai continué sur ma lancée. Ne m'en voulez pas, merci ! Je reprends: les autres propositions de motions sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Ce n'est pas le cas, cette proposition de résolution est donc renvoyée dans la commission indiquée.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12406-A et PL 12422-A sur des incompatibilités électives, les M 2498-A, R 870-A et R 878 relatives aux réfugiés en Méditerranée, les PL 12302-A et PL 12303-A qui ont trait à la prison des Dardelles, les M 2555-A et RD 1186-A à propos du CEVA, les PL 11847-A et PL 12245-A concernant l'allocation de premier emploi, ainsi que - je l'ai mentionné tout à l'heure - les PL 12783 et M 2676 pour une aide d'urgence aux établissements nocturnes.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence présentées par le Conseil d'Etat, qui sollicite tout d'abord le traitement en urgence du PL 12551-A sur le projet d'agglomération de troisième génération.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12551-A est adopté par 78 oui contre 10 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Le gouvernement demande également l'urgence sur le PL 12486-A qui traite des limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12486-A est adopté par 77 oui contre 7 non et 3 abstentions.

Le président. Cet objet figurera lui aussi sur la liste des urgences. La proposition suivante de notre exécutif porte sur le PL 12566-A relatif à la loi sur les constructions et les installations diverses: là encore, il s'agit d'une demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12566-A est adopté par 76 oui contre 12 non et 2 abstentions.

Le président. Ce texte rejoint également la liste des urgences. Le Conseil d'Etat nous soumet une dernière demande d'urgence sur le PL 12302-A qui concerne la prison des Dardelles.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12302-A est adopté par 49 oui contre 35 non et 4 abstentions.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences et, ainsi que je l'indiquais plus tôt, sera abordé avec le PL 12303-A qui relève de la même thématique. Enfin, le Conseil d'Etat nous invite à ajouter à l'ordre du jour, pour un traitement aux extraits, la M 2623-A dont voici le titre: «L'économie doit aussi être protégée contre les conséquences du coronavirus».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 2623-A est adopté par 78 oui contre 9 non et 4 abstentions.

Le président. Ce rapport sera donc examiné demain lors de la séance des extraits. Nous enchaînons avec les requêtes des députés, et je cède la parole à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien demande l'urgence sur la M 2634-A «Crise COVID-19 et enseignement à distance: bilan du dispositif et mesures de soutien d'urgence».

Le président. Je vous remercie, Monsieur, et je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2634-A est adopté par 74 oui contre 10 non et 3 abstentions.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Madame Léna Strasser, c'est à vous.

Mme Léna Strasser (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe socialiste propose l'ajout du PL 12791 intitulé «Contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus» pour un renvoi à la commission fiscale.

Une voix. Non ! (Commentaires.)

Le président. Bien, merci. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12791 est adopté par 49 oui contre 43 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission fiscale. La parole revient à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2679 «contre les sanctions concernant les vêtements des élèves genevois-es».

Le président. Il en est pris note, merci. Je mets aux voix ces trois requêtes successivement.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2679 est adopté par 70 oui contre 12 non et 4 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2679 est adoptée par 65 oui contre 20 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2679 est adopté par 69 oui contre 19 non et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion figurera sur la liste des urgences. A présent, la parole va à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout - et uniquement l'ajout ! - du PL 12788 «Pour une taxe personnelle universelle et équitable».

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12788 est rejeté par 40 non contre 38 oui et 13 abstentions.

Le président. Monsieur Pierre Eckert, vous avez la parole.

M. Pierre Eckert (Ve). Oui, merci, Monsieur le président. Au nom des Verts, je demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît !

Une voix. La cloche !

Le président. Sans abuser de la cloche, je prie simplement l'assemblée de garder le silence lors des prises de parole, c'est le moindre des respects à l'égard des intervenants. Poursuivez, Monsieur Eckert.

M. Pierre Eckert. Merci, Monsieur le président. Je disais donc qu'au nom des Verts, je demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2680 qui porte le titre suivant: «Fin du dumping à l'Aéroport international de Genève (AIG): pour des conditions de travail socialement et durablement saines».

Le président. Merci bien. Nous procédons au scrutin.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2680 est adopté par 50 oui contre 43 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2680 est rejetée par 50 non contre 43 oui.

Le président. Ce texte est renvoyé à la commission de l'économie.

Communications de la présidence

Le président. A la base, il n'y avait qu'une communication de la présidence, mais je vais en ajouter une autre: chacun a pu constater que la salle qui nous est mise à disposition aujourd'hui est plus petite que celle où nous siégeons d'habitude, et comme nous sommes nombreux, elle est extrêmement bruyante... Enfin, ce n'est pas la salle qui est bruyante, ce sont ses occupants ! Aussi, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de réduire le niveau de bruit.

La seconde information est plus réjouissante, puisque j'ai le plaisir de vous annoncer la naissance de Medhi, petit-fils de notre collègue Stéphane Florey. Nous adressons nos meilleurs voeux à toute la famille ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du projet de loi 10926 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal située au chemin des Chanâts) (C-3954)

Courrier de Therapea relatif au RD 1364 (Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) relatif au système genevois de protection de l'enfance) (C-3955)

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts (PL-10926)

Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Alberto Velasco, François Thion, Loly Bolay, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret sur les actions en faveur des personnes âgées (PL-9921)

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Xavier Magnin, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une direction générale de l'orientation et de la formation professionnelle et continue) (PL-12306)

Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Léna Strasser, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Badia Luthi, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Xhevrie Osmani sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19 (PL-12731)

Proposition de motion de Mmes et MM. Philippe Morel, Charles Selleger, Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour la création d'un observatoire cantonal de la santé (M-2470)

Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Philippe Morel, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel pour une planification sanitaire qui tienne mieux compte de tous les prestataires de soins dans l'intérêt des patients (M-2471)

Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Pierre Conne, Murat Julian Alder, Rolin Wavre, Cyril Aellen, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy pour un respect de la législation fédérale et une planification hospitalière qui limite la croissance des coûts de la santé (M-2578)

Proposition de motion de Mme et MM. Alexandre de Senarclens, Pierre Nicollier, Vincent Subilia, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Alexis Barbey, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Rolin Wavre, Jean-Pierre Pasquier pour garantir un enseignement de qualité malgré l'épidémie du Covid-19 (M-2626)

Le président. Par ailleurs, la commission des visiteurs officiels nous informe qu'elle désire renvoyer la proposition de motion suivante:

Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Christina Meissner, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Jean Batou, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann, Katia Leonelli pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique (M-2666)

à la commission judiciaire et de la police. Il en est pris acte. Je passe la parole à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG souhaite retirer le PL 11626 instituant une fondation de droit public pour l'aménagement du PAV, car un projet de loi similaire a déjà été voté.

Le président. Merci, nous en prenons bonne note.