Séance du
vendredi 28 août 2020 à
8h
2e
législature -
3e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 12691-A
PL 12691-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Rapport de M. Christian Bavarel (Ve)
Le président. Il est temps d'aborder le projet de loi relatif à l'Université de Genève. La parole n'étant pas demandée sur cet objet, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12691 est adopté en premier débat par 65 oui contre 2 non.
L'article unique du projet de loi 12691 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12691 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 2 non.