Séance du jeudi 27 août 2020 à 14h
2^e législature - 3^e année - 4^e session - 16^e séance

PL 12751

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.

Projet de loi 12751

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.