Séance du
jeudi 27 août 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
4e
session -
16e
séance
R 927
R 927
Proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.