Séance du
jeudi 27 août 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
4e
session -
16e
séance
PL 12758
PL 12758
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.