Séance du jeudi 27 août 2020 à 14h
2e législature - 3e année - 4e session - 16e séance

RD 1360 et objet(s) lié(s)

RD 1360
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la L 11772 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
PL 11772
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Projet de loi 11772
Renvoi en commission: Séance du jeudi 3 décembre 2015 à 17h
Rapport PL 11772-A
Premier et deuxième débats: Séance du jeudi 21 novembre 2019 à 17h
Troisième débat: Séance du jeudi 16 janvier 2020 à 17h10
Loi 11772 (non promulguée)
Rapport du Conseil d'Etat PL 11772-B

Le rapport du Conseil d'Etat RD 1360 et PL 11772-B est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.