Séance du
vendredi 26 juin 2020 à
18h15
2e
législature -
3e
année -
3e
session -
15e
séance
R 917-A
Débat
Le président. Nous passons à la prochaine urgence: la R 917-A. Cet objet est traité en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à Mme Marjorie de Chastonay... Ah non, excusez-moi: elle revient d'abord à la rapporteure, Mme Jocelyne Haller. Madame de Chastonay, merci de rappuyer sur votre bouton pour que je puisse vous donner la parole après. Allez-y, Madame Haller.
Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse. Je vous remercie, Monsieur le président. J'ai fait le tour des groupes, nous nous sommes plus ou moins entendus pour prononcer des interventions courtes, de sorte que ce projet qui nécessite d'être voté tout de suite pour déployer ses effets puisse aboutir.
La crise du covid-19 a violemment mis en lumière la réalité d'une pauvreté préexistante dans notre canton ainsi que la fragilité de certains habitants, qui vivent dans des conditions de grande précarité et peuvent à tout moment basculer dans l'indigence. Depuis des années, de nombreux acteurs du terrain alertent les autorités sur l'explosion de la misère sociale et la fragilisation de plusieurs groupes de population; les incontournables mesures sanitaires liées au covid-19 et les dispositions subséquentes ont précipité et décuplé ces phénomènes. Ainsi s'est créée une situation inédite et révoltante: des milliers de personnes ne disposant plus de quoi se nourrir sont obligées de patienter dans d'interminables files d'attente pour obtenir chaque semaine un cabas rempli de denrées de première nécessité. La misère cachée s'est trouvée exposée au grand jour, les gens sont passés de la précarité à la pauvreté; ces images d'un indécent dénuement, mis à nu dans l'une des villes les plus riches du monde, ont fait le tour de la planète.
La mobilisation des associations et des autorités a permis, dans un premier temps, de dégager des fonds pour couvrir le coût des aliments distribués. Diverses propositions parlementaires allant dans ce sens ont été déposées. Lors de notre dernière session, nous avons voté un crédit de 5 millions pour prendre en charge ces dépenses durant quelques mois et, hier encore, une prestation compensatoire pour les travailleurs précaires. Cependant, ces dispositions concernent le financement des mesures elles-mêmes, alors que rien n'a été avancé pour couvrir les frais de fonctionnement supplémentaires induits pour les intervenants lors des distributions de nourriture et pour leur appui dans différentes démarches.
C'est l'objectif de cette proposition de résolution, qui invite le Conseil d'Etat à déposer dans les meilleurs délais des projets de lois ouvrant des crédits extraordinaires, au titre de subventions cantonales de fonctionnement, en faveur des organisations concernées. Il s'agit d'associations actives notamment dans les domaines de l'action sociale, de l'aide alimentaire, de la santé, de l'asile ou de la lutte contre les violences sexistes, qui sont engagées dans la prise en charge des besoins sociaux et sanitaires des populations précarisées ou fragilisées par la crise économique et sociale que nous connaissons aujourd'hui et qui va s'accentuer. Il convient d'aider ces organismes qui travaillent déjà à flux tendu depuis des années.
Face à une situation exceptionnelle, il faut des moyens exceptionnels. L'idée est aussi de leur donner la possibilité d'organiser d'autres actions, voire de démultiplier les lieux de distribution pour éviter que les gens viennent à 4h du matin et s'agglutinent dans des queues de plus de 2000 personnes afin de recevoir des articles de première nécessité. C'est contraire à la dignité humaine, cela requiert d'autres réponses. Devant la perspective d'une aggravation majeure de la situation économique et sociale, et d'un accroissement de la demande sociale qu'elle va provoquer, il est impératif de soutenir les acteurs sociaux, car il faut absolument éviter de mettre à genoux les organismes d'aide. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, la commission des affaires sociales a voté cette résolution à l'unanimité moins une abstention et elle vous recommande d'en faire autant. Je vous remercie de votre attention.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de résolution a été lancée en réaction à la crise sanitaire, devenue crise économique et sociale. Il s'agit de soutenir les soutenants, celles et ceux qui oeuvrent au front pour accueillir les «invisibles», entre guillemets. En effet, de nombreuses associations sont impliquées. Le texte invite le Conseil d'Etat à jouer son rôle et à déposer des projets de lois ouvrant des crédits extraordinaires, comme l'a bien expliqué la rapporteure, en faveur des organisations actives sur le terrain, en lien direct avec les personnes précarisées ou fragilisées par la situation actuelle. Cela concerne autant les domaines de l'aide alimentaire, de la santé, de l'asile que de la lutte contre les violences sexistes.
Hier, jeudi 25 juin 2020, nous, députés au Grand Conseil, avons décidé de considérer ces «invisibles», de les placer sous le feu des projecteurs, elles et eux qui se cachent toujours dans l'ombre pour travailler, que ce soit au noir ou de façon déclarée. Hier soir, nous avons voté cette fameuse indemnisation unique à hauteur de 15 millions; un symbole fort ! Non pas pour encourager le marché noir ou gris, mais pour soutenir les gens quand c'est nécessaire, sans faire porter le fardeau du système aux victimes.
La suite reste à venir et l'avenir s'annonce difficile pour de nombreuses personnes à Genève. Les organismes du terrain répondront présents, j'en suis certaine, mais ils ont besoin de moyens pour faire face aux difficultés futures. Au vu de la période exceptionnelle que nous traversons, il est indispensable de venir en aide, à travers une forme de subventionnement cantonal, aux personnes qui oeuvrent en première ligne pour que les plus précaires et les plus fragilisés ne tombent pas plus bas, ce qui serait encore pire pour l'Etat en termes d'aide sociale. Nous, les Vertes et les Verts, soutiendrons cette proposition de résolution avec force et conviction. Merci.
M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, il faudrait recadrer un peu le débat. Ce que je constate, tout d'abord, c'est que les associations en question ne sont pas demandeuses. Oui, elles font leur travail, mais elles oeuvrent avec des bénévoles et reçoivent énormément de dons. Ensuite, il faut dire pour qui elles font ce travail: l'UDC refuse de subventionner des organisations qui soutiennent des illégaux ! C'est un encouragement au travail au noir, et on en revient au débat d'hier soir sur les 15 millions, c'est-à-dire qu'on ferme les yeux sur une réalité qui ne devrait pas exister; on donne de l'argent - de manière directe ou indirecte, c'est la même chose - à des illégaux, des personnes qui n'ont rien à faire sur notre territoire, des personnes qui devraient rentrer chez elles, des personnes qui profitent de notre système. Oui, je maintiens et je répète ici ce que je dis: ces gens sont bel et bien des profiteurs !
En effet, avant la crise, non seulement ils touchaient des salaires, mais ils profitaient de toutes nos infrastructures. Or ils ne participent en rien à l'économie de notre canton ! Quand vous êtes un travailleur légal et que vous percevez un salaire, vous payez des impôts, c'est le juste retour des choses; ces gens n'en paient pas. Moi, si je peux me faire soigner à l'hôpital ou chez mon médecin, c'est parce que je paie une assurance-maladie; eux n'en paient pas, non, ils sont simplement pris en charge gratuitement par les HUG. Moi, à travers le versement de mes impôts, je participe au fait que l'école soit gratuite, je paie indirectement pour scolariser mes enfants; eux ne paient pas pour scolariser leurs enfants, ils profitent simplement des cons ici présents qui paient pour qu'ils puissent bénéficier de tous ces avantages. Voilà la réalité, Mesdames et Messieurs, il faut avoir le courage de le dire aujourd'hui.
Pour conclure, Monsieur le président, vous transmettrez ceci à M. Burgermeister au sujet des 15 millions: ces gens ne toucheront pas un centime d'ici la fin de l'été, et probablement pas avant la fin de l'année. En effet, quand le référendum aura été lancé et aura abouti, il faudra attendre, et le peuple tranchera lors des votations du mois de décembre. Je vous remercie.
Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le plus urgent a été accepté, soit la nourriture, c'est ce qui permet la survie. Suite à l'adoption du PL 12725 porté par le PDC et à l'excellent travail de la commission des affaires sociales, la fondation Partage a reçu un mandat de coordination afin d'assurer la distribution des colis alimentaires sur les différents sites du canton. Cette mission implique un travail avec les associations présentes sur le terrain, qui se trouvent ainsi allégées d'une partie de leurs tâches organisationnelles.
Concernant l'aide sociale, le PL 12723 devrait répondre aux besoins urgents; le groupe démocrate-chrétien relève toutefois que l'urgence, c'est aujourd'hui. Soyons honnêtes: s'il y a un délai de deux mois, on ne parle plus d'urgence. Au sujet des violences domestiques qui ont connu une augmentation durant le confinement lié à la covid-19, le PDC a soutenu avec conviction la M 2565, proposant des amendements afin d'assurer une prise en charge cohérente et bienveillante des victimes. Le rapport a été déposé en avril, et nous espérons qu'il recevra une réponse du Conseil d'Etat avant l'an 2021.
Le PDC demande avec insistance au gouvernement de mettre en place un protocole d'urgence en cas de nouvelle pandémie ou d'autre catastrophe, la crise de la covid-19 ayant mis en lumière la fragilité sociale, économique et écologique de notre canton. Ecologique... un tout autre débat et pourtant, dans les champs, dans nos rues, les déchets liés au coronavirus s'accumulent sans vergogne; voilà qui questionne. Mais revenons à la proposition de résolution 917: soutenir les associations actives sur le terrain est primordial pour les personnes vivant dans la précarité. Ainsi, le PDC vous recommande d'accepter ce texte. Merci. (Applaudissements.)
Mme Véronique Kämpfen (PLR). Mesdames et Messieurs, avec la crise sanitaire du covid-19, les besoins sociaux ont été mis en évidence de manière visible à Genève. Il est important de s'interroger sur les facteurs qui conduisent à la précarité. En effet, tous les textes que nous avons votés en lien avec le coronavirus s'attaquent aux conséquences plutôt qu'aux causes; il devient nécessaire de débusquer les vecteurs de cette situation et, à la suite de cette analyse, de prendre les mesures qui s'imposeront.
Aujourd'hui, nous vivons une période hors du commun. A situation extraordinaire, mesures extraordinaires. C'est pourquoi ce parlement a voté 5 millions pour l'aide alimentaire et 15 millions pour les personnes ayant subi une perte de revenu pendant la crise sans pouvoir être indemnisées; c'est pourquoi également la commission des affaires sociales s'est prononcée à l'unanimité moins une abstention en faveur de cette proposition de résolution.
Le Conseil d'Etat va cependant se trouver devant une tâche immense, puisque le texte ne demande rien moins que le lancement de projets de lois - je cite - «ouvrant des crédits extraordinaires, au titre de subventions cantonales de fonctionnement, aux organisations, notamment» - et non pas exclusivement - «dans les domaines de l'aide alimentaire, des aides sociales, de la santé, de l'asile ou de la lutte contre les violences sexistes, qui sont engagées dans la prise en charge des besoins sociaux et sanitaires des populations précarisées ou fragilisées par la crise économique et sociale» - fin de citation.
Il s'agira d'observer avec attention les propositions qui parviendront au Grand Conseil; elles devront être prises en considération sous l'angle non seulement de l'urgence, mais aussi et surtout de l'anticipation d'une éventuelle prochaine crise. Le groupe PLR soutient cette proposition de résolution - et vous propose d'en faire de même - tout en s'engageant à examiner les futurs projets du Conseil d'Etat avec acuité pour s'assurer qu'ils s'attaqueront non seulement aux conséquences, mais aussi aux causes multiples qui mènent à la précarité. Je vous remercie, Monsieur le président.
M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, les associations ont oeuvré en première ligne au cours de cette crise, engageant des sommes importantes, puisant dans des budgets qui n'avaient pas été prévus pour cela, mobilisant leur personnel pour assurer des permanences. Aspasie, par exemple, dès les premiers jours, a permis aux travailleuses du sexe qui étaient interdites d'activité de retourner au pays, de manger, simplement de survivre. Citons également les Colis du coeur - on en a beaucoup parlé - Partage, Caritas, le CSP ou encore Bateau Genève, qui a continué à fournir des petits déjeuners durant les mois de mars et d'avril. Il faut leur rendre hommage, évidemment, mais il faut surtout maintenant leur donner les moyens de poursuivre leur action.
Nous avons de profondes sources d'inquiétude, nous pensons que les violences familiales ont été sous-évaluées durant la crise. L'augmentation du nombre de familles monoparentales qui se retrouvent à la rue et viennent frapper à la porte des organismes d'aide nous alerte fortement. Mesdames et Messieurs, ce Grand Conseil a adopté plusieurs projets de lois dégageant des fonds pour soutenir successivement les vignerons, l'hôtellerie, le Salon de l'auto, l'économie, et vous noterez que la clause d'urgence a été acceptée pour l'ensemble de ces textes. Nous avons également voté 5 millions pour répondre à l'urgence alimentaire, 15 millions - on en a longuement débattu hier soir - pour indemniser les personnes ayant perdu leur revenu, mais il manque encore un maillon: les associations.
Celles-ci voient leurs charges exploser et leur personnel se fatiguer, mais doivent tout de même faire face à cette crise qui va se déployer durant les prochains mois. Les gens touchés ne sont pas des profiteurs, comme l'affirme le représentant de l'UDC, mais ceux qui s'occupent de nos enfants et de nos grands-parents, lavent notre linge, ramassent les déchets de tout un chacun, contribuent au bien-être de la collectivité; pour un grand nombre, ils paient leurs impôts. Pour que ces personnes puissent continuer à vivre et à travailler, il est important de soutenir les organisations qui leur viennent en appui, qui oeuvrent dans la durée.
Mesdames et Messieurs, la crise n'est pas derrière nous, elle n'est pas encapsulée entre les mois de mars et de juin 2020, ses effets vont malheureusement se propager et se faire sentir bien au-delà, nous n'en sommes qu'au début. La crise sociale est là, dévastatrice, et elle va durer. Les députés de ce parlement vont partir en vacances en juillet et en août, mais la situation des personnes va continuer à se péjorer. L'été et l'automne seront violentissimes, soyons-en conscients, et il faut aider les associations actives sur le terrain à affronter l'afflux supplémentaire de personnes qui perdront leur logement ou leur emploi, qui seront sous pression pour rembourser des emprunts.
Ce n'est pas «les nôtres et les autres», Mesdames et Messieurs les députés; il y a une seule barque, un seul bateau, et des associations qui rament pour le maintenir à flot. Nous devons absolument épauler ces organismes pour qu'ils poursuivent leur mission. Le parti socialiste votera donc cette proposition de résolution. Merci. (Applaudissements.)
Mme Ana Roch (MCG). Au MCG, nous sommes divisés, nous accorderons donc la liberté de vote à nos membres sur cette proposition de résolution. Nous remercions les associations qui oeuvrent sur le terrain pour répondre aux besoins sociaux engendrés par la crise sanitaire. Nous devons les soutenir, mais comme l'a relevé ma collègue du PLR, il faudra faire attention avec les projets qui émaneront du Conseil d'Etat. En effet, nous devons nous montrer prudents en ce qui concerne les finances, prudents en ce qui concerne les fonds qui pourraient être alloués à ces organismes. Ainsi, nous serons à l'avenir très attentifs quant aux propositions qui découleront de ce texte. Merci.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Madame la rapporteure, je vous cède la parole.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Je vais plutôt intervenir à titre de députée. J'aimerais juste préciser - et merci de transmettre à M. Florey, Monsieur le président - que si, parmi les personnes aidées par les différentes associations, il y en a sans doute un certain nombre sans statut légal, on recense en revanche beaucoup de résidents. Peut-être faudrait-il établir une fois pour toutes que le travail au noir, contrairement à ce que prétend M. Florey, ne fait pas que coûter à la collectivité, faute de quoi les employeurs n'y auraient pas recours; le travail au noir rapporte, il participe à l'économie, il fait partie de l'économie grise. Comme l'a indiqué tout à l'heure M. Thévoz, on parle de gens qui gardent vos enfants, qui pour certains paient des assurances sociales, mais surtout qui fournissent une plus-value, qui bénéficient indubitablement à l'économie, alors cessez de dire que ce sont des parasites qui ne font que coûter à la collectivité. Non, ils rapportent à l'économie de ce pays, et il serait temps non seulement de le reconnaître, mais surtout de leur donner la place qui leur revient. Le groupe Ensemble à Gauche votera cette proposition de résolution. Merci de votre attention. (Applaudissements.)
M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai promis à votre président de ne pas intervenir plus de trois minutes, je vais donc m'en tenir à quelques rapides propos. Premièrement, je dois constater que l'aveuglement de la haine ne permet pas à certains de voir ce qui constitue pourtant une réalité: parmi les personnes qui ont obtenu des colis alimentaires lors des différentes distributions aux Vernets, par exemple, 53% détiennent un permis, 10% sont suisses. En dressant les gens les uns contre les autres, on jette le discrédit sur l'ensemble du dispositif, et cela commence véritablement à suffire !
Deuxièmement, l'Etat joue et a joué son rôle; il serait faux d'imaginer que l'acceptation de cette proposition de résolution annulerait toutes les actions que le Conseil d'Etat a menées depuis le mois de mars. Il n'en demeure pas moins, et c'est mon troisième message, qu'il y a aujourd'hui un monitoring à opérer s'agissant des dégâts futurs auxquels nous serons confrontés. Dégâts il y a, et déjà maintenant; vous avez limité bon nombre d'entre eux grâce aux différents textes votés dernièrement, mais un automne difficile s'annonce encore pour les plus vulnérables de notre canton, et nous avons besoin d'un peu de recul pour que les propositions qui émanent des associations tout comme des institutions puissent être analysées, comprises et défendues. C'est en tout cas le sens de mon soutien à cette résolution.
Quatrième et dernier point: Mme la députée Kämpfen a relevé l'importance d'agir non seulement sur les conséquences - c'est ce que vous avez fait ces derniers temps - mais également sur les causes. Plusieurs projets, qui passeront notamment en votation populaire, nous permettront, je l'espère, de mettre en place un langage commun et de démontrer une volonté d'agir ensemble à la fois sur les causes et sur les conséquences.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Votre intervention a duré deux minutes et huit secondes, du jamais vu de la part d'un magistrat ! (Applaudissements.) A présent, Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.
Mise aux voix, la résolution 917 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui contre 5 non et 7 abstentions.