Séance du vendredi 26 juin 2020 à 18h15
2^e législature - 3^e année - 3^e session - 15^e séance

Débat

Le président. Notre prochaine urgence, la M 2662, est classée en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à l'auteur de ce texte, M. Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Après la discussion sur les vignerons, je vais vous parler des taxis et des forains. Je rappelle tout d'abord que beaucoup de manifestations ont été annulées: les fêtes des écoles, les fêtes sur le pourtour de la rade ou encore notre fête nationale du 1er août. Ces annulations ont un effet direct sur le salaire et le revenu des forains du canton. Ces derniers n'ont pas pu aller ailleurs en Suisse ou à l'étranger pour monter leurs manèges ou leurs stands, la situation sanitaire y étant la même. Pourtant, aucun soutien ne leur a été proposé par quiconque, alors que leurs installations sont souvent acquises grâce à des leasings et qu'ils doivent supporter des charges importantes en toute circonstance. Les forains genevois ont été privés de toute ressource depuis la mi-mars 2020 et il est probable que leur activité ne pourra pas reprendre avant la fin de l'année.

Cette proposition de motion porte également sur les taxis. Les chauffeurs de taxi ont eux aussi perdu leur clientèle, mais ils ont reçu un petit coup de main de la Confédération qui leur a accordé des allocations perte de gain de mi-mars à mi-mai pour autant qu'ils aient cotisé aux assurances sociales. Cela dit, aucune prestation ne leur a été versée depuis la mi-mai alors que les frontières avec l'Union européenne n'ont été rouvertes que le 15 juin 2020. Le retour du tourisme et les manifestations se feront encore attendre de nombreux mois. Ces chauffeurs de taxi indépendants assument pourtant un service public au profit de la population et des touristes.

Cette proposition de motion invite donc le Conseil d'Etat à présenter en urgence un projet de loi visant à prendre en charge cette perte de revenu, tant pour les forains que pour les taxis, dont il est fait mention dans les invites que je vous cite. La première demande de «déposer une loi avec clause d'urgence afin d'octroyer aux forains domiciliés sur le territoire du canton de Genève une indemnité correspondant à leur perte de revenus du 17 mars au 31 août 2020, prolongeable au vu de la situation épidémiologique».

La deuxième invite demande d'«accorder également, dans ladite loi, en faveur des chauffeurs de taxis genevois qui ont bénéficié des APG du 17 mars au 15 mai 2020, une indemnité pour perte de gain à charge du canton, égale aux APG reçues, pour la période du 16 mai au 31 août 2020, prolongeable au vu de la situation épidémiologique». Dans la mesure où il est d'ores et déjà exclu que les activités de ces deux professions reprennent complètement d'ici fin août, je vous recommande de voter cette proposition de motion qui comprend en outre une clause de prolongation.

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, comme l'a dit le premier signataire de cette motion, ce sujet est important; il concerne les forains et les taxis, qui vivent en ce moment une situation plus que dramatique et bien pire que celle évoquée hier pour les sans-papiers. Le projet de loi scandaleux voté hier soir va donner à ceux-ci - je dis bien donner ! - 80% d'un salaire irréaliste, tenez-vous bien ! Or les forains - les quelques forains qui ont été indemnisés à ce jour, parce qu'il y en a quand même - n'ont eu droit qu'à 60% de leur revenu par le biais des allocations pour perte de gain alors qu'ils paient des impôts, qu'ils participent à l'économie de notre canton. On leur a dit: «Non, dans votre cas, c'est 60% !» C'est un véritable scandale, on vient dire à des gens qui travaillent, qui sont indépendants et qui emploient un certain nombre de personnes qu'ils n'ont droit qu'à des clopinettes correspondant seulement à 60% de leur salaire !

C'est exactement la même chose pour les taxis. Là aussi, tous n'ont pas eu droit à des indemnisations correctes: la plupart des indépendants ont reçu des APG allant de 50% à 60% de leur revenu. Ces deux secteurs doivent être correctement indemnisés, d'autant plus qu'ils paient des charges, qu'ils paient les prestations sociales qu'ils doivent: c'est un juste retour des choses. Ce que demande la proposition de motion, c'est de leur donner une indemnité correspondant à leur perte de revenu et non pas les aides misérables que leur octroie l'Etat en ce moment, en comparaison avec les profiteurs dont on a parlé hier soir ! Je vous remercie.

M. Cyril Mizrahi (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le parti socialiste va vous proposer de renvoyer ce texte en commission. On comprend que, pour certains partis, certains secteurs méritent d'être aidés et d'autres pas. C'est pourquoi ces partis se sont prononcés contre le projet de loi que nous avons voté hier pour aider les travailleurs et travailleuses les plus fragiles de ce canton. Ce n'est tout simplement pas très sérieux et on ne comprend pas non plus pourquoi il est question de ces secteurs-là: ce ne sont pas les seuls indépendants qui font face à des charges qu'ils doivent continuer à payer, Monsieur Florey ! On ne comprend pas pourquoi ces secteurs-là devraient bénéficier d'un traitement spécifique. Nous ne sommes pas du tout opposés à ce que les dispositifs votés prévoient des mesures complémentaires, mais il faut le faire sur une base sérieuse, pas uniquement avec une motion rédigée sur un coin de table parce qu'on n'a pas eu le temps de préparer un projet de loi, qu'il faudrait en plus voter sur le siège !

Tout cela n'est pas très sérieux et je pense que ces secteurs d'activité méritent un tout petit peu plus de considération qu'un débat en plénière à l'arrache - si vous me passez l'expression ! C'est pourquoi le groupe socialiste demandera le renvoi en commission.

Le président. Merci. Vous n'avez pas précisé la commission, mais je suppose qu'il s'agit de la commission de l'économie ?

M. Cyril Mizrahi. Tout à fait, Monsieur le président !

Le président. Très bien. La parole est maintenant à M. Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Après notre collègue Cyril Mizrahi, nous allons nous aussi proposer le renvoi à la commission de l'économie pour plusieurs raisons. A mon avis, cette motion porte sur deux secteurs différents. On a la problématique des taxis et celle des forains, et ce n'est pas forcément dans le même texte qu'il faut les traiter, si besoin est. Il devrait aussi y avoir une évaluation de la situation sanitaire et il faudrait peut-être entendre les associations de chauffeurs de taxi qui n'ont pas eu l'occasion de se prononcer dans d'autres dossiers, comme celui de la place Cornavin, on l'a rappelé hier. On pourrait ainsi savoir comment ils voient leur avenir professionnel, notamment en termes de volume de chauffeurs. Il faudrait procéder de la même manière avec les forains. Il conviendrait d'avoir une vision plus précise de la période allant de septembre à décembre, s'agissant par exemple des éventuelles manifestations qui seraient autorisées. Je pense qu'un passage sain et rapide à la commission de l'économie serait utile afin que l'on obtienne des informations sérieuses et concrètes, de manière que la motion soit appuyée par une majorité relativement solide des commissaires. On a réussi à le faire hier pour les hôtels et les restaurants; les points de convergence étaient plus ou moins similaires. Un passage en commission permettrait si nécessaire d'aboutir à un texte beaucoup plus solide et plus large, raison pour laquelle je vous invite à suivre les recommandations de mon collègue Mizrahi.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, j'aimerais quand même relever ici que le troisième considérant est parfaitement mensonger. Il y est fait mention du «dépôt, par le Conseil d'Etat, d'un projet de loi visant à accorder un soutien financier aux résidents sans papiers». Lors du débat qui s'est tenu hier, on a essayé de vous expliquer que ce n'était pas du tout le cas et que seule une minorité de personnes dans cette situation était concernée par ce projet de loi. Ça ressort actuellement, mais ce n'est pas vrai du tout !

Maintenant, en tant que Verts, nous sommes prêts à soutenir tous les secteurs de l'économie qui ont besoin d'une aide, y compris les forains et les taxis. Je rappelle aussi que nous considérons que les taxis peuvent être assimilés à du transport public. Ainsi, nous les soutenons volontiers. Il y a du reste déjà eu des explications pour les deux secteurs mentionnés. Les forains ont été touchés par la crise de façon indirecte et même directe, parce qu'ils n'avaient pas le droit d'exercer du tout pendant la période concernée. Je vois bien que pendant la période à venir ils vont être touchés de façon indirecte, puisqu'on a annulé toutes les fêtes des promotions, les Fêtes de Genève, etc. Je ne sais pas exactement si la perte est directe ou indirecte, c'est justement un élément qu'il faudra étudier en commission. Il en va de même pour les taxis qui ont été touchés de façon indirecte. Il faudrait qu'on procède à un état des lieux de la situation réelle de ces secteurs, et je pense que c'est à la commission de l'économie qu'on pourra le faire le mieux. Je propose donc moi aussi le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'économie.

M. Thierry Cerutti (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez ceci à notre collègue Cyril Mizrahi: il n'est pas sérieux de renvoyer cette proposition de motion en commission. Nous avons voté hier en urgence un projet de loi pour aider la restauration et le milieu hôtelier - à juste titre, d'ailleurs. Nous avons aussi voté à une majorité extrêmement faible un budget de 15 millions de francs pour les personnes les plus précarisées de notre canton, notamment les sans-papiers. Il s'agit juste de gens qui sont en situation illégale, je vous le rappelle ! Si l'un d'entre vous emploie une personne illégale et qu'il se fait contrôler et arrêter, il sera condamné et devra payer une amende. Je m'interroge donc sur ce que fera le Ministère public à l'égard de l'Etat lorsque celui-ci versera des indemnités aux personnes sans papiers, mais je ferme la parenthèse.

Vous avez raison, Monsieur Eckert, les taxis sont en danger aujourd'hui: ils travaillent dix à douze heures par jour, pour des sommes extrêmement modestes, touchant bien moins qu'une femme de ménage ou que des personnes qui oeuvrent dans d'autres activités. Monsieur Eckert, c'est sûr que depuis qu'Esther Alder ne prend plus le taxi, le manque à gagner est encore plus grand, puisqu'il est bien connu qu'elle était extrêmement consommatrice de taxis. Plus sérieusement, ces deux corps de métier - les taxis et les forains - ont vraiment vécu la crise de plein fouet, avec des activités quasiment réduites à zéro, au même titre que l'hôtellerie et la restauration. Or renvoyer cette proposition de motion à la commission de l'économie signifie que nous ne prendrons pas de décision avant septembre. Et si, par le plus grand des hasards, nous obtenons une majorité absolue, eh bien au final on subviendra aux besoins de ces gens en octobre, voire en novembre de cette année. Mais c'est aujourd'hui qu'ils ont besoin d'aide, pas en octobre ou en novembre !

M. Jean Burgermeister (EAG). Monsieur le président, Ensemble à Gauche soutient évidemment les aides à celles et ceux qui souffrent le plus durement, celles et ceux qui souffrent de la crise de manière générale. J'entends tout à fait que ça puisse comprendre les forains et les taxis. On sait que pour les taxis la période est très compliquée et que ça va durer encore un moment. Cependant, on est quand même surpris par le soutien à géométrie variable du MCG, appuyé par l'UDC. On a entendu des allégations absolument détestables du député Stéphane Florey, qui parle de profiteurs alors qu'il s'agit de travailleuses et travailleurs qui ont perdu leurs revenus ! Le MCG et l'UDC se sont opposés à ce que ces personnes-là soient indemnisées; ils ont voulu les plonger dans la misère ! Parce qu'on n'a pas pu voter la clause d'urgence, elles ne recevront d'ailleurs ces indemnisations qu'à la fin de l'été. En attendant, elles et ils sont appelés à se débrouiller tout seuls dans des situations absolument indignes. C'est une honte pour ce Grand Conseil d'avoir refusé cette demande et temporisé ! Je rappelle d'ailleurs que le vote sur le siège avait été refusé lors de la dernière plénière alors que l'urgence ne faisait aucun doute. Ce n'étaient pas des gens insuffisamment indemnisés: c'étaient des gens qui n'étaient pas indemnisés du tout !

Evidemment, nous pouvons travailler à étendre le dispositif à d'autres personnes, mais enfin, quand j'entends M. Cerutti nous dire qu'il est urgent de le faire et qu'il faut voter cette motion, ce n'est simplement pas sérieux ! Si le MCG avait pris ce sujet au sérieux, il aurait rédigé un projet de loi plutôt qu'une proposition de motion ! Même si elle est acceptée, qui nous dit que cette motion amènera une solution un tout petit peu convaincante d'ici septembre ? Vous laissez six mois au Conseil d'Etat pour donner une réponse, sur laquelle le Grand Conseil sera appelé à se prononcer. C'est simplement de l'agitation pour faire plaisir à des secteurs que vous avez certainement ciblés électoralement, mais vous démontrez que vous ne prenez pas au sérieux la crise sociale qu'il y a en ce moment dans notre canton, y compris pour les chauffeurs de taxi et les forains !

Nous appuierons le renvoi à la commission de l'économie. Je pense qu'il est important d'étudier sérieusement des soutiens concrets et satisfaisants pour toutes celles et ceux - travailleuses et travailleurs - qui se sont retrouvés dans la misère à cause de cette crise ! (Applaudissements. Huées.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Sandro Pistis pour une minute.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Je pense qu'il serait plus raisonnable de renvoyer cette proposition de motion à la commission des finances, puisque c'est l'une des commissions qui siégera encore la semaine prochaine, de telle façon que nous puissions nous positionner clairement sur ce texte. Des attaques ont été formulées par le député d'Ensemble à Gauche, mais je rappelle juste que ce parlement a voté plusieurs millions de francs sur le siège pour la problématique du covid. Vous aurez compris que ce monsieur nous fait du cinéma - du cinoche ! Son attitude n'est pas acceptable eu égard aux montants votés. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Le groupe MCG s'est effectivement refusé à voter ces fameux 15 millions de francs parce que nous ne tenions pas à soutenir le travail au noir. Il est exclu pour nous que l'Etat subventionne ce genre d'activités illégales, mais nous avons systématiquement voté les montants nécessaires pour venir en aide aux plus démunis. Je vous rappelle donc juste que faire le clown, ce n'est pas pour nous ! On le laisse faire ! Qu'il continue comme ça et nous reprendrons systématiquement la parole.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à voter cette proposition de motion soit sur le siège - ce qui donne une amplitude au Conseil d'Etat pour débloquer un certain montant...

Le président. Merci, Monsieur le député !

M. Sandro Pistis. Le cas échéant, je fais une demande pour un renvoi à la commission des finances, puisque celle-ci siégera mercredi prochain.

Le président. C'est noté. La parole est maintenant à M. le député Serge Hiltpold pour une minute quinze.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. J'aimerais tout d'abord réagir aux propos de M. Pistis: la commission des finances siégera effectivement de 9h à 19h, mais je crois que c'est pour discuter des comptes de l'Etat, et le planning est déjà bien plein.

Maintenant, sur le contenu: pour les deux lois qu'on a discutées concernant l'aide d'urgence, on a voté le renvoi à la commission des affaires sociales, ce qui a permis certains amendements nécessaires après débat. Le projet de loi sur le soutien au tourisme a aussi été renvoyé en commission où il a été passablement amendé, avant de l'être à nouveau en séance plénière. Un passage en commission est toujours constructif; cela permet d'affiner et de calibrer au mieux un texte. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) S'agissant du secteur vitivinicole sur lequel nous avons voté tout à l'heure, on a aussi eu droit à une présentation à la commission des finances. Quoi qu'il en soit, je pense qu'on ne peut pas s'épargner le travail de faire les choses correctement: s'il y a des points à examiner, on le fait en commission et on ne s'écharpe pas en séance plénière ! Je soutiens donc ce renvoi à la commission de l'économie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Cyril Mizrahi, vous avez la parole.

M. Cyril Mizrahi (S). Pour combien de temps, Monsieur le président ?

Le président. Une minute trente !

M. Cyril Mizrahi. Merci. Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'aimerais quand même compléter en deux mots mon propos et surtout répondre à mon préopinant Thierry Cerutti qui, à l'image de son parti, n'a de cesse d'opposer les uns aux autres; on sait que c'est un peu le fonds de commerce de ce MCG. Monsieur Cerutti, vous commencez par laisser entendre que l'Etat serait criminel en versant de l'argent à ces personnes. Or, séjour illégal ne veut pas dire absence de droits ! Ici, on parle simplement de garantir un minimum vital à ces gens qui n'ont pas été payés pendant un certain temps, qui n'ont pas touché de revenu. Pourquoi ce que vous voulez proposer pour les uns, vous le refusez pour les autres ? Personne n'est illégal ! On peut être en séjour illégal et quand même avoir droit à une certaine protection de la part de l'Etat ! (Applaudissements.) Je vous vois venir, vous allez bientôt remettre en cause le droit des enfants de pouvoir fréquenter l'école ! C'est ça la prochaine étape, Monsieur Cerutti ? Sincèrement, c'est totalement scandaleux ! C'était le premier point.

Deuxièmement, il y a quand même une différence avec les précédents projets de lois. Ici, vous proposez simplement une motion et vous faites croire aux gens que la voter sur le siège va changer les choses, mais c'est tout simplement de la poudre aux yeux ! Si vous aviez voulu faire un travail sérieux, vous auriez rédigé un projet de loi... (Commentaires.) On l'aurait renvoyé en commission et à ce moment-là on aurait pu agir efficacement pour ces groupes professionnels ! Le dernier élément...

Le président. Merci, Monsieur le député. C'est terminé !

M. Cyril Mizrahi. Le renvoi à la commission des finances n'apporte rien ! (Commentaires.) La commission de l'économie aussi va se réunir, et il ne s'agit pas ici d'une question financière.

Le président. C'est vraiment terminé !

M. Cyril Mizrahi. Il faut donc renvoyer ce texte à la commission de l'économie !

Le président. Je vous remercie. La parole est à M. le député Stéphane Florey pour vingt-trois secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. On s'aperçoit que ce Grand Conseil n'a aucune considération pour les forains et pour les taxis - pas plus que le Conseil d'Etat, finalement ! S'il avait fait son boulot correctement, ce n'est pas par sectorisation professionnelle qu'il aurait déposé une multitude de projets de lois, mais il en aurait rédigé un pour l'ensemble de l'économie genevoise - ce qui aurait inclus les forains et les taxis ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Jean Burgermeister pour quarante secondes.

M. Jean Burgermeister (EAG). Monsieur le président, vous transmettrez à M. Pistis qu'il raconte des contrevérités honteuses: le MCG a voté les yeux fermés, non pas les aides aux plus démunis, mais bien celles accordées aux cadres d'entreprises ou au Salon de l'auto ! Pour ça, il n'a pas hésité à débloquer des dizaines de millions de francs de l'Etat ! En revanche, il a précisément refusé l'aide qui allait aux plus démunis: c'est le projet de loi que nous avons voté hier pour les travailleuses et les travailleurs qui avaient perdu leur revenu. Il le justifie par la lutte contre le travail au noir, mais je rappelle ici que c'est l'UDC et le MCG - avec leurs amis de la droite - qui ont supprimé les postes prévus dans le budget pour l'OCIRT !

Le président. Il vous faut terminer !

M. Jean Burgermeister. Ils ont empêché précisément le canton de se mettre aux normes légales en matière d'inspection du travail !

Le président. La parole est maintenant à M. Jean-Marie Voumard pour vingt secondes.

M. Jean Burgermeister. Ils ont encouragé le travail au noir et, maintenant, ils viennent se plaindre ! (Applaudissements. Exclamations.)

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Je suis triste et désolé qu'un tel objet provoque un scandale entre la gauche et la droite. Cette proposition de motion a été déposée dans un but - pour qu'on la vote et qu'on prenne une décision ! Je vois qu'il y a des attaques de part et d'autre. J'en suis fortement surpris et désolé, surtout que ce texte n'a pas été rédigé sur un coin de table. Je n'ai pas l'habitude de travailler sur un coin de table, mais sur un bureau, Monsieur Mizrahi ! Je pense qu'il faudra voir la suite des débats: si ça continue ainsi, ça ne pourra pas durer longtemps !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Thierry Cerutti, le MCG n'a plus de temps de parole. Je vais donc mettre aux voix la première demande, soit le renvoi à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2662 à la commission de l'économie est adopté par 77 oui contre 19 non.