Séance du vendredi 26 juin 2020 à 16h
2e législature - 3e année - 3e session - 14e séance

QUE 1317-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le denier public peut-il être engagé pour couvrir les coûts liés à des malversations d'élus ?

Annonce: Séance du vendredi 5 juin 2020 à 15h30

Cette question écrite urgente est close.

QUE 1317-A