Séance du vendredi 26 juin 2020 à 16h
2e législature - 3e année - 3e session - 14e séance

QUE 1306-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Constructions illégales en zone agricole

Annonce: Séance du vendredi 5 juin 2020 à 15h30

Cette question écrite urgente est close.

QUE 1306-A