Séance du jeudi 25 juin 2020 à 20h30
2^e législature - 3^e année - 3^e session - 12^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante: le PL 12728-A, classé en catégorie II, quarante minutes. (Un instant s'écoule.) La parole n'est pas demandée ? (Un instant s'écoule.) La parole va au rapporteur de majorité, M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, ce projet de loi vise à soutenir les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. Ce sont des secteurs qui souffrent énormément aujourd'hui, qui ont énormément souffert durant le covid - on va dire la crise aiguë, parce que la période n'est pas terminée. Pour vous donner quelques chiffres communiqués à la commission de l'économie, le secteur hôtelier représente 15 000 emplois, soit un emploi sur vingt à Genève. Sur ces 15 000 emplois, 13 000 personnes se retrouvent actuellement en RHT. Le secteur génère 967 millions; c'est donc une branche économique extrêmement importante pour Genève.

Quelques chiffres encore: sur les 126 établissements hôteliers du canton, 60 sont toujours fermés à l'heure actuelle. Sans aide, entre 35% et 38% de faillites pourraient se produire ces prochaines semaines ou ces prochains mois. Pendant la crise, le taux d'occupation des chambres était de 10% ! Imaginez-vous ce que ça veut dire, un taux d'occupation des chambres de 10% ! Des centaines et des centaines de conférences ont bien entendu été annulées, et une baisse moyenne du chiffre d'affaires est évaluée à 97% en avril et à 93% en mai pour l'ensemble du secteur hôtelier.

Je ne vais pas vous dépeindre l'état du secteur de la restauration, des cafés et des bars - je n'en ai pas le temps - mais la situation est aussi extrêmement difficile. Certes, ils ont pu rouvrir il y a quelques semaines - je pense que vous êtes un peu retournés au restaurant dernièrement - mais avec des mesures sanitaires, en respectant des distances d'abord de 2 mètres et ensuite 1,5 mètre entre les tables. Et puis une partie de la population craint de retourner dans les endroits publics, notamment dans les restaurants mais également dans les cafés et les bars. C'est pourquoi il est extrêmement important d'agir rapidement, Mesdames et Messieurs.

Il faut agir maintenant: cet objet propose des mesures - j'y reviendrai après - dès cet été, c'est-à-dire dès le mois de juillet. Le 1er juillet, c'est la semaine prochaine et c'est pourquoi ce rapport est un rapport urgent, en partie oral: il est extrêmement important de voter le projet de loi ce soir, tout comme la clause d'urgence - je vous rappelle qu'il faut pour ça deux tiers des voix de ce parlement. Le texte vient à l'origine du Conseil d'Etat, avec un concept, vous vous en souvenez, qui prévoyait qu'une nuit d'hôtel serait payée un tiers par le client, un tiers par l'hôtel et un tiers par l'Etat, sur la base de 100 francs par étoile. Ainsi, vous l'avez compris, une nuit dans un cinq étoiles était fixée à 500 francs et la facture divisée par trois entre le client, l'hôtel et l'Etat.

La commission n'a pas voulu adhérer à cette proposition pour plusieurs raisons. La principale était que les hôtels cinq étoiles et une partie des quatre étoiles sont en mains de grands groupes internationaux qui ont les reins extrêmement solides financièrement. La période est certes difficile à cause du covid, mais au niveau mondial, au vu du chiffre d'affaires de ces grands groupes - en mains étrangères, notamment moyen-orientales, etc. - ce n'est pas l'aide de l'Etat de Genève qui aurait changé grand-chose. Je pense qu'ils ont les reins assez solides financièrement pour assumer ça.

Je n'ai pas non plus le temps d'y revenir, mais c'est vrai qu'il y a eu des discussions, au sein de la commission de l'économie, sur le fait que c'est le conseiller d'Etat Pierre Maudet qui gère ce projet de loi - il s'en expliquera peut-être après. Eh bien voilà, on sait qu'il a publiquement été affirmé que Manotel notamment a financé ses campagnes: la question se posait du coup de savoir si c'était un retour d'ascenseur ou pas. La problématique a en tout cas été évoquée en commission. La commission de l'économie a bien évidemment décidé de continuer à soutenir ces secteurs, mais d'une manière totalement différente.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe, Monsieur le rapporteur.

M. Thomas Wenger. Merci, Monsieur le président, je vais aller plus vite. Pour ce faire, un amendement général a été déposé, qui a ensuite été suivi par de nombreux amendements socialistes. L'idée est de mettre en oeuvre quatre mesures pour soutenir ces secteurs: la création d'activités thématiques pour 900 000 francs; la remise de 25 000 chèques tourisme de 100 francs - vous réservez deux nuits d'hôtel et vous recevez un chèque de 100 francs que vous pouvez ensuite dépenser dans les hôtels ou dans les restaurants; 40 000 chèques de 25 francs, pour 1 million de francs, destinés à la population qui réside à Genève afin de l'inciter à retourner dans les restaurants; et puis un label sanitaire relatif au covid-19.

Un amendement a été déposé par le PLR - j'y reviendrai après - qui a refusé cet objet en commission, qui a refusé de soutenir ces secteurs. Lui veut que les chèques de 25 francs ne puissent être dépensés que si la facture atteint 50 francs. Le parti socialiste et moi, en tant que rapporteur de majorité, vous encourageons à accepter cet amendement si ça permet à ce parlement de trouver un consensus. Je reprendrai la parole plus tard pour laisser du temps à mon collègue du groupe, mais je vous encourage bien entendu à voter ce projet de loi. Merci.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de minorité. Sur les constats et les chiffres, je me réfère au rapporteur de majorité: il a les mêmes que moi. Nous partageons les mêmes constats, à un bémol près, donc un demi-ton plus bas en termes musicaux: nous sommes dans un premier temps opposés aux chèques tels que proposés dans le projet de loi, qui n'ont à notre sens aucun effet multiplicateur. Vous «recevez», entre guillemets, 25 francs sans avoir rien fait, sans condition préalable; la population est simplement arrosée sans avoir à faire un seul effort.

Les amendements proposés dans le rapport de minorité et qui sont arrivés, un peu modifiés, dans vos boîtes e-mail il y a quelques minutes se déploient en deux temps. Le premier amendement vise à supprimer ces chèques service et à réallouer le montant à la promotion, aux activités thématiques pour les hôtels: celles liées au terroir, à l'art de vivre, à l'horlogerie et à la Genève internationale.

Si cet amendement ne passe pas, nous vous proposerons, dans un esprit constructif, un deuxième amendement - ou plutôt un second amendement, car ce sera le dernier - qui rallie, me semble-t-il, une majorité; c'était du moins le cas au sein de la commission avant le vote de ce texte. Il vise à faire bénéficier de l'effet multiplicateur, principe auquel nous sommes attachés. C'est le principe de «L'assiette genevoise»: si vous avez un chèque de 25 francs, il vous faut dépenser 50 francs - c'est-à-dire que si vous allez à deux au restaurant, vous ne payez que 25 francs. S'agissant de ces chèques, ça semble être le minimum pour avoir un effet multiplicateur.

Si cet amendement ne passe pas, je trouverais vraiment déplorable d'arroser la population de telle manière, ce d'autant qu'il n'y a pas de condition et que les chèques pourront très bien bénéficier à des fast-foods ou à d'autres établissements comme des kebabs et compagnie. Pour seulement 25 francs, l'objectif n'est absolument pas atteint. Je vous propose donc ces deux amendements, puis, suivant les votes, nous réserverons notre position finale. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur de minorité. Pour être au clair: vous ne présentez plus les amendements qui figurent dans le rapport de minorité et vous présentez à leur place ces nouveaux amendements ? (Un instant s'écoule.) Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez la parole.

M. Serge Hiltpold. J'attends juste le micro. Voilà. En fait, les amendements du rapport de minorité et ceux qui vous ont été envoyés sont très semblables. Il y a un premier amendement qui supprime le chèque service. Le chèque cafés-restaurants et bars, pardon - j'étais dans le débat précédent ! (L'orateur rit.) C'est donc l'objet d'un premier vote. Le second amendement concerne l'article 6, alinéa 1, qui vise justement cet effet multiplicateur, supprime la voie du projet de loi et remet ce chèque dans la voie réglementaire comme pour le projet de loi de l'amendement général présenté en commission. Est-ce que c'est clair pour vous ?

Le président. Très bien. Soyons clairs: les amendements qui sont dans le rapport de minorité, vous ne les présentez plus. Vous présentez ces amendements-là ?

M. Serge Hiltpold. Exact ! Certes !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. La parole est maintenant à M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, nous avons examiné le projet de loi, nous l'avons amendé. Je ne vais pas revenir sur la situation difficile de la restauration, même si tout le monde ici est déjà retourné au restaurant dans des conditions relativement proches de ce qui se faisait avant. Mais la situation de l'hôtellerie est vouée à être beaucoup plus difficile du fait de l'annulation déjà effective de nombreux congrès et conférences dans le courant de l'automne. Nous pouvons soutenir, en tant que Verts, une relance de ce secteur, mais nous ne voulons pas, et nous l'avons dit, que les actions de relance soutenues par l'Etat soient effectuées la tête dans un sac. Le monde d'après doit progressivement pouvoir se distinguer de celui d'avant.

Le constat est que Genève a construit une grosse bulle sur les congrès et les conférences. Mais qu'on s'entende bien: tout ne se réglera pas, dans le futur, par des vidéoconférences. La diminution des voyages de ce type constituera néanmoins une tendance lourde pour ces prochaines années, ce n'est d'ailleurs pas une bonne nouvelle pour les tenantes de la croissance démesurée de l'aéroport. Genève Tourisme affirme que son objectif est de favoriser davantage de tourisme de proximité, moins basé sur les congrès; en tant que Verts, nous ne pouvons que souscrire à cet objectif de relocalisation économique. Nous soutenons aussi largement l'idée de développer des offres combinées permettant de mettre en avant les musées, les monuments, le vignoble et les artisans du terroir genevois, tout en regrettant que ça n'ait pas été fait plus tôt.

Nous soutenons donc volontiers une offre d'appel permettant d'attirer davantage de Confédérés à Genève selon le modèle mis en place par nos voisins vaudois: un bon de 100 francs pour deux nuits d'hôtel. Et nous partageons avec le PLR le souci de ne pas soutenir, avec ces bons, les grandes chaînes de restauration, rapide ou pas, et restons sceptiques par rapport aux chèques distribués aux résidents genevois. Nous soutiendrons donc volontiers les deux amendements du PLR. Je vous remercie.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, développer le tourisme indigène, inciter les Genevois à retrouver le chemin des bars, cafés et restaurants et, partant, préserver surtout l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie-restauration: tels sont les objectifs de ce projet de loi. En l'état, sachant qu'une grande partie des établissements de ce secteur - entre 25% et 30% selon les estimations du département - ne rouvriront pas, il y a péril en la demeure. Il n'y a donc pas lieu d'épiloguer: il faut prendre des mesures de soutien.

Ces mesures ne peuvent toutefois pas se résumer à une aide sans condition. Cela implique de veiller à ce que la réglementation sur le travail soit appliquée et les emplois réellement préservés. Le but n'est pas de produire des effets d'aubaine pour certaines entreprises mais de favoriser le développement d'un tourisme local et la mise en valeur des ressources culturelles, agricoles et touristiques du canton de Genève. Il ne s'agit pas d'un cadeau: les bons cafés-restaurants ou les chèques tourisme sont destinés à encourager les Genevois à aller dans les cafés et les restaurants et les Confédérés à venir visiter notre canton. Ces bons, ces chèques, sont destinés à avoir un effet démultiplicateur et évidemment à inciter les gens à dépenser plus pour relancer les activités dans le secteur.

Le groupe Ensemble à Gauche ne soutiendra pas le premier amendement du PLR, car il sabre les chèques cafés-restaurants et bars, ce qui ne nous paraît pas opportun. Quant au second, nous serions portés à ne pas le soutenir: il a été plus ou moins convenu, durant les travaux de commission, que ces questions de détail d'application relèveraient plutôt du règlement d'application que du texte de loi. C'est pourquoi nous vous encourageons à accepter ce projet de loi tel que sorti de commission et à refuser les amendements du PLR, qui en changent considérablement la nature, notamment le premier amendement. Je vous remercie de votre attention.

M. André Pfeffer (UDC). Ce projet de loi propose une mini assistance à deux secteurs économiques sinistrés; il est question d'allouer une somme de 4,5 millions à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour quatre actions précises. Je les rappelle: premièrement, la création d'actions thématiques pour 900 000 francs; deuxièmement, l'octroi de 25 000 chèques tourisme de 100 francs pour des réservations d'au moins deux nuitées; troisièmement, l'émission de 40 000 chèques cafés-restaurants et bars pour 25 000 francs; quatrièmement, la création d'un label sanitaire pour 100 000 francs.

Pour l'hôtellerie, la situation est particulièrement dramatique. Certains établissements n'ont plus une seule réservation depuis trois mois ! Sur les 126 hôtels que compte Genève, 60 sont actuellement fermés; un hôtel sur trois est menacé de faillite. Il y a 15 000 emplois dans l'hôtellerie genevoise, dont 13 000 salariés sont actuellement en RHT. L'année dernière, Genève avait un peu plus de 3,2 millions de nuitées: ce petit geste d'incitation pour quelques milliers de nuitées ne changera évidemment pas tout. Le président des hôteliers estime les retombées économiques de cette petite aide à 100 millions de francs environ pour notre économie. Je répète: cette petite aide, pour ces 25 000 nuitées, devrait rapporter environ 100 millions de francs à notre économie.

Pour la restauration, la situation est certes un peu meilleure; la timide reprise semble même un peu meilleure que ce que nous craignions. La branche était déjà fragile avant cette crise; le retour à une activité normale prendra des mois et des mois. Il y a également la crainte de nombreux licenciements et de nombreuses faillites. Les chèques cafés-restaurants et bars ne sont certes pas parfaits, je dirais, mais nous sommes dans une situation d'urgence et cette aide est nécessaire maintenant. L'UDC laissera la liberté de vote dans son groupe. Merci de votre attention.

M. Jacques Blondin (PDC). Le parti démocrate-chrétien salue ce projet de loi du Conseil d'Etat en faveur du tourisme, principalement l'hôtellerie et la restauration genevoises. On l'a dit, ça ne suffira pas pour sauver ces secteurs, qui souffrent fortement; les chiffres ont été donnés et je ne vais pas les répéter, sachez simplement qu'il y a environ 3,2 millions de nuitées dans les hôtels genevois. Il est évident que les 25 000 chèques fois deux ne vont pas sauver la situation. Par contre, des signes et des soutiens ont parfois une valeur symbolique et sont importants dans une société.

Les travaux en commission ont conduit à la proposition qui vous est faite ce soir sur deux axes principaux, et d'abord ce chèque pour les hôtels - je dis qu'il est pour les hôtels parce que la proposition conduit clairement les utilisateurs à faire valoir ces chèques dans ces établissements puisqu'ils y passeront deux nuits. On ne s'attend pas forcément à ce qu'ils soient utilisés dans les restaurants de Genève - ce n'est pas exclu mais peu probable - raison pour laquelle nous avons plaidé en faveur du chèque restaurants afin d'associer la restauration à l'effort qui est fait. Les chiffres nous ont été donnés et la situation est difficile, même pour les restaurants; l'été va être difficile et l'automne aussi. Il est donc important que les choses se fassent et qu'elles se fassent bien en faveur de tout le monde.

Pour ce qui est du deuxième amendement du PLR qui consiste à introduire une proportionnalité, notre groupe va le soutenir, ce d'autant que nous en avions parlé en commission: bien que nous ne l'ayons finalement pas retenu, il est évident qu'il faut une proportionnalité dans la contribution. Il n'y a pas de raison de faire un chèque à fonds perdu, qui n'engage pas plus que ça. Le parti démocrate-chrétien vous incite à soutenir l'amendement PLR à l'article 6, alinéa 1, et ce projet de loi, dont l'économie genevoise a fortement besoin. Merci.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG soutiendra ce projet de loi; la commission de l'économie s'est attelée à travailler très rapidement dessus pour qu'on puisse le voter ce soir. Il ne faut cependant pas oublier une chose: ce n'est pas parce qu'on va donner d'une main qu'il faut reprendre de l'autre. Je rappelle juste que nos cafés-restaurants, nos bars et autres établissements publics liés à la restauration et à l'hôtellerie ont aussi des activités extérieures. Alors qu'ils viennent d'ouvrir et créent des activités, ils sont amendés parce qu'ils font trop de bruit, parce qu'ils ne respectent pas ceci ou cela. Soyons donc vigilants: si on a une tolérance à l'égard du financement, gardons également un esprit ouvert par rapport à leur activité et aux contraintes qu'ils vivent au quotidien.

Pour ce qui est des amendements du PLR, nous refuserons catégoriquement la première proposition parce que nous tenons à cet esprit de chèque, à cet esprit de liberté et de responsabilité individuelles pour laisser la population genevoise redécouvrir, ou découvrir, nos établissements publics - ils en ont bien besoin. Par contre, nous sommes tout à fait d'accord et en phase avec le raisonnement selon lequel on ne va pas donner un chèque pour donner un chèque: il faut aussi que notre population participe de manière solidaire et active en sortant et en mettant de facto la main à la poche pour payer 50% de l'addition. D'où la proposition du PLR: oui à un chèque à 25 francs à condition que l'on consomme pour 50 francs; de fait, la facture sera ainsi divisée par deux. Pour nous, cet acte démontre que le parlement est vraiment conscient qu'il faut aider le secteur de l'hôtellerie-restauration et plus largement notre secteur touristique, et je pense qu'on y arrivera grâce à cet amendement.

Le MCG aimerait aussi rappeler quelque chose à notre très cher collègue Eckert qui parlait de soutien du terroir et des vins genevois, etc. Je lui rappellerai simplement que le Mouvement Citoyens Genevois a déposé plusieurs textes qui vont dans ce sens afin de promouvoir justement les vins et le terroir genevois auprès de notre hôtellerie et de notre restauration: ils ont systématiquement été refusés par ce parlement, à commencer par vous autres les Verts. Je tiens quand même à le lui signifier, parce que je crois qu'il l'avait oublié dans ses propos.

Mais je voudrais ajouter quelque chose, Mesdames et Messieurs, alors qu'on parle d'économie, de solidarité, d'aide: j'aimerais que les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des bars et des cafés participent aussi activement à cette solidarité. Et cette solidarité, c'est celle de l'emploi, Mesdames et Messieurs les députés ! 70% des employés de ces secteurs sont des résidents frontaliers alors que Genève a également des résidents et de la main-d'oeuvre de qualité qui sont aujourd'hui au chômage ou dans le besoin. Vous avez évoqué tout à l'heure les 15 millions qu'on va offrir aux gens en situation difficile, voire irrégulière, ou plus largement aux personnes qui sont dans la précarité: ce sont des métiers qu'on peut leur ouvrir, leur proposer. La restauration et l'hôtellerie doivent s'engager auprès de l'OCE à faire des contrats et des partenariats avec l'Etat pour engager en priorité des résidents genevois, parce que les résidents genevois ont aussi besoin de travailler, ont aussi besoin de manger, ont aussi besoin d'activités ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole passe à M. le député Romain de Sainte Marie pour deux minutes quarante.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste votera en faveur de ce projet de loi tel qu'amendé. En effet, le groupe socialiste est pour une politique économique anticyclique, c'est-à-dire que nous ne sommes pas pour la loi de la jungle, la loi du plus fort, où finalement seuls les plus forts résistent et les plus faibles meurent - meurent suite à cette crise. Non ! Le secteur de l'hôtellerie-restauration est très fortement touché par cette crise. Il connaissait déjà des conditions très difficiles, un dumping salarial, des salaires extrêmement bas; ses salariés sont donc encore plus touchés par cette crise. L'emploi dans le canton de Genève pourrait être très durement touché et il est par conséquent indispensable que l'Etat soit là, qu'il soit présent pour prêter main forte en matière d'emploi afin que le secteur puisse survivre.

Ce texte intervient précisément dans ce sens. Son aide est certes minime - elle est minime et peut-être même de portée psychologique - pour inciter les Confédérés, les Suissesses et les Suisses, à venir à Genève, et les Genevoises et Genevois à consommer dans ses bars, ses cafés et ses restaurants. C'est pourquoi d'ailleurs le groupe socialiste s'opposera au premier amendement PLR, qui vise à supprimer les chèques cafés-restaurants et bars, car il est indispensable de permettre cet appel d'air, d'encourager les gens, de montrer qu'il est possible de sortir, qu'il est possible de relancer cette économie qui a de plus un impact positif sur les produits du terroir - nous débattrons d'autres projets de lois sur la question des vins genevois notamment. En revanche, nous sommes en faveur du deuxième amendement du groupe PLR, qui vise à favoriser davantage cet appel d'air. Les chèques cafés-restaurants et bars de 25 francs - 40 000 chèques de 25 francs - ne seraient valables que pour une consommation de l'ordre de 50 francs.

Mesdames et Messieurs, nous devons, en tant que parlement et Conseil d'Etat, nous montrer solidaires dans cette phase de crise. Nous avons connu la crise sanitaire; nous espérons qu'elle se termine au plus vite. Nous rencontrons maintenant la crise économique et sociale, et le rôle de l'Etat est plus que jamais primordial pour y faire face: c'est par ces aides-là que nous arriverons réellement à relancer l'économie, que nous pourrons sauver des emplois et maintenir le tissu social. C'est pourquoi nous vous invitons à voter ce projet de loi ce soir.

M. Vincent Subilia (PLR). Chers députés, cela a été dit, je le répète ici: le tourisme est aujourd'hui un secteur sinistré à Genève. Les chiffres ont été cités, il n'est pas nécessaire de les rappeler, mais je mentionnerai trois d'entre eux: la moitié des hôtels, soit une soixantaine, fermés; un tiers de ceux-ci menacé d'une faillite imminente; et 15 000 emplois en jeu. Le PLR y est naturellement sensible et à ce titre salue les efforts déployés par le Conseil d'Etat, de même qu'il salue l'effort déployé en commission pour aboutir, de façon très largement majoritaire, à un texte qui fait montre de réactivité mais aussi de pragmatisme, avec tout l'esprit de consensus qui doit marquer notre activité législative.

Il est probablement de notre responsabilité, Mesdames et Messieurs, quelque orthodoxe que soit la lecture que l'on a des finances publiques, de soutenir ce domaine absolument clé pour Genève. Pas plus tard que cet après-midi, en cette journée glorieuse, je me faisais la réflexion, au guidon de mon vélo - n'en déplaise à certains - à quel point les hôtels de la rade et au-delà sont très largement vides. Ce constat est confirmé par les chiffres et, vous l'aurez compris, il faut agir: c'est la responsabilité qui nous incombe ce soir. Elle nous incombe parce que, encore une fois, il en va de l'avenir: il faut combler un trou d'air et répondre à la situation. Mais pas à n'importe quel prix !

C'est pourquoi le PLR a apporté un petit nombre d'amendements au texte qui vous est soumis, notamment celui relatif au chèque cafés-restaurants et bars. Nous considérons, dans la logique libérale qui est la nôtre, qu'il faut une symétrie des efforts et qu'il est très sain, à ce titre, que les 25 francs mis à disposition des Genevois s'accompagnent d'une addition qui serait un peu plus salée, au propre comme au figuré, de façon à susciter un levier et à générer un effet d'entraînement.

Dans l'étymologie du terme «crise», et Dieu sait si celle que nous traversons est sans précédent, Mesdames et Messieurs, il y a également la notion d'opportunité; un anglicisme qui traduit assez la situation paradoxale dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Nous avons la conviction - et nous le constatons dans l'agilité et la résilience dont font preuve les acteurs économiques de la place - que cette situation sans précédent permettra aussi à Genève de mieux s'ouvrir, de s'ouvrir sur la Suisse et donc de favoriser un tourisme responsable, de proximité, de nature endogène. Cela permettra peut-être de sortir un tout petit peu de cette vision réductrice qui veut que, dans une large mesure, l'on observe des plaques suisses alémaniques uniquement lors du Salon de l'auto, qui a d'ailleurs été le premier marqueur d'entrée dans la crise. C'est en effet l'occasion de faire découvrir ou redécouvrir Genève à nos Confédérés, Mesdames et Messieurs. D'autres régions de Suisse offrent ce type de soutien anticyclique, pour reprendre les propos de mon préopinant, à commencer par nos voisins vaudois et bien au-delà: vous le savez, une certaine concurrence prévaut en la matière. C'est donc aussi l'occasion pour les Genevois de s'expatrier en dehors de leurs frontières et d'apporter la démonstration d'un canton raisonnable et responsable, contrairement à l'image qui peut parfois en être donnée outre-Sarine.

Mesdames et Messieurs, pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, le PLR soutiendra ce projet de loi qui nous paraît répondre à un besoin immédiat et imminent, et qui devrait contribuer, dans un effort de solidarité auquel nous sommes ici particulièrement sensibles, à répondre à une situation parfaitement inédite. Nous tenons par ailleurs à saluer aussi les efforts que devra déployer la Fondation Genève Tourisme et Congrès, puisque c'est à elle que sera confiée la mise en oeuvre, en des temps records, de ce programme de relance de notre activité touristique, que l'on espère dynamique. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est enfin à M. le rapporteur de minorité, Serge Hiltpold, pour cinquante secondes.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste clarifier une chose: les nouveaux amendements vous ont été envoyés par e-mail. Je rappelle en synthèse, pour que ce soit bien clair pour tous les députés, que le premier amendement, celui à l'article 3, alinéa 2, propose de supprimer les chèques restaurants et de réaffecter les montants aux activités thématiques dans les domaines du terroir, des arts de vivre, de l'horlogerie et de la Genève internationale. Le second amendement concerne quant à lui l'effet multiplicateur des chèques à 25 francs. Je conclurai par une boutade: en tant que Carougeois, on a l'habitude de boire; on n'a pas besoin de 25 francs pour avoir soif ! (Rires.) Merci.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je m'associe à celles et à ceux qui ont salué le travail de la commission de l'économie, un travail diligent et néanmoins approfondi puisqu'elle a pris soin d'auditionner les acteurs de la branche, et en un temps record. Cela a permis à la commission - et ce soir, je l'espère, à ce parlement - d'épouser la volonté du Conseil d'Etat de se montrer particulièrement proactif dans le domaine du tourisme. Je crois que vous avez bien compris la notion d'urgence, mais j'aimerais insister sur deux éléments caractéristiques du secteur du tourisme qui n'ont pas été évoqués jusqu'ici.

Le premier de ces éléments, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que nous parlons d'un secteur d'activité économique d'une quinzaine de milliers d'hommes et de femmes, on l'a dit, dont 13 000 sont en RHT - en réduction de l'horaire de travail - mais qui se caractérise par des salaires relativement bas. Nous sommes dans une configuration où celles et ceux qui font tourner la boutique, pour le dire trivialement, se retrouvent depuis maintenant plusieurs semaines, et sans doute pour plusieurs mois encore, avec 20% de revenu en moins quand ils sont déjà à la ligne de flottaison, souvent à la limite du revenu minimum admis dans les conventions collectives de travail - c'est l'occasion ici de confirmer que le Conseil d'Etat veillera bien évidemment à ce que le domaine considéré respecte les prescriptions en matière de travail, Madame Haller. Le secteur se compose donc de petits salaires, d'hommes et de femmes qui accomplissent au quotidien un travail important pour faire tourner cette boutique, mais qui sont précarisés depuis maintenant plusieurs semaines.

La deuxième caractéristique, Mesdames et Messieurs, c'est que l'industrie du tourisme, le secteur économique que représente notamment l'hôtellerie, n'est pas délocalisable. Par nature, il s'ancre dans un territoire; il se situe dans une région, et l'effort auquel vous allez consentir ce soir, je l'espère, va permettre de déployer des effets de façon assez large. En soutenant le tourisme, on soutient par exemple aussi le secteur viticole et, c'était à l'ordre du jour plus tôt, en début de soirée, le domaine des transports tant privés - on pense entre autres aux taxis - que publics: il n'y a pas de tourisme sans transports. On soutient également, c'est le lieu de le dire, la construction, puisque les 126 établissements, qui sont la fierté de notre secteur hôtelier, investissent régulièrement pour se maintenir à un très bon niveau, internationalement reconnu. Investir dans le tourisme, c'est donc investir dans le local, dans une économie qui n'est pas délocalisable, il est important de le souligner.

L'esprit de ce projet de loi est tout à fait respecté. Nous voulions soutenir trois éléments, dont le premier est fondamental en matière de tourisme: le développement de l'attractivité de la ville et du canton. Nous devons faire en sorte, on l'a aussi dit tout à l'heure avec pertinence, d'accélérer la mue d'un tourisme que nous souhaitons plus durable et orienté vers l'indigène. Nous l'avions constaté de façon générale, il y a deux ans de cela, avec les états généraux du tourisme et, comme l'a souligné un préopinant, nous pouvons peut-être, à la faveur de la crise, accélérer cette mue et, cette année en particulier, faire en sorte d'accueillir dans notre canton plutôt des Suissesses et des Suisses.

Attractivité d'abord, approche hôtelière aussi, et je tiens ici à tordre le cou à une idée répandue, semble-t-il: notre secteur hôtelier est principalement constitué d'établissements trois étoiles - ce sont les trois étoiles qui sont les plus nombreux et supportent le gros de la structure hôtelière. Il s'agit donc de soutenir ces pavillons-là, ces hôteliers qui, parfois dans une configuration familiale, parfois dans une configuration de chaîne - mais l'une vaut l'autre - rendent possible un nombre extrêmement conséquent de nuitées: plus de 3,2 millions en 2018 et 2019.

Troisièmement, c'est important et je salue le fait que les députés l'aient compris, lorsque l'on parle du tourisme, on ne parle pas seulement des visiteuses et des visiteurs, mais aussi de la population locale. La qualité de l'accueil est fondamentale; il est primordial d'impliquer celles et ceux qui vont au final accueillir les visiteuses et les visiteurs. Il était essentiel d'avoir également une mesure pour eux; c'est ce que voulait le Conseil d'Etat et ça se concrétise aussi dans ce texte.

Deux mots sur les amendements, Monsieur le président, avant de conclure. Sur le premier amendement, quant à la question des chèques - on a parlé chèques tourisme, chèques-emploi, chèques restaurants - je n'en dirai pas davantage: on suspecterait un conflit d'intérêts. J'ajouterai simplement que le gouvernement, en la matière, soutient ce qui peut faire effet de levier. Ce qui m'amène au deuxième amendement.

Le deuxième amendement est tout à fait pertinent et l'exécutif ne peut que le soutenir. Vous l'avez compris, les derniers projets de lois que nous avons proposés - ce sera également le cas tout à l'heure ou peut-être demain dans le domaine vitivinicole - visent à ce que les francs investis déclenchent davantage de francs, parfois fédéraux, parfois privés, et injectent ainsi du capital en circulation. L'enjeu pour le gouvernement - c'est fondamental - est de protéger les revenus des travailleuses et travailleurs mais aussi de stimuler la demande. De ce point de vue là, l'amendement déposé par le député Hiltpold est tout à fait pertinent puisqu'il permet de déclencher cet effet multiplicateur ou cet effet de levier. Je ne peux, au nom du Conseil d'Etat, que vous inciter à l'adopter.

En conclusion, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à voter ce projet de loi parce qu'il va au-delà du strict soutien à un secteur économique: il consacre l'idée d'une communauté très ancrée localement qui mutuellement peut générer des bénéfices pour l'ensemble de notre population. Ce secteur va passer un moment difficile, il faut bien le dire et de façon tout à fait claire: il a devant lui des semaines et des mois particulièrement difficiles, mais nous nous battons pour que des entreprises ne tombent pas en faillite, Mesdames et Messieurs, et pour que les gens ne perdent pas leur emploi. Je vous invite à soutenir ce projet de loi avec le deuxième amendement tel que proposé tout à l'heure. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12728 est adopté en premier débat par 91 oui et 2 abstentions.

Deuxième débat

Le président. Monsieur le député Thomas Wenger, il n'y a plus de temps de parole pour le parti socialiste ni pour le rapporteur de majorité. (Remarque.) Non, vous n'avez plus de temps de parole; nous sommes désormais en procédure de vote.

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 et 2.

Le président. A l'article 3, nous sommes saisis d'un amendement présenté par le rapporteur de minorité, M. Serge Hiltpold. Je vous rappelle que les amendements... (Remarque.) Non, Monsieur Wenger, il n'y a pas vingt secondes. De façon qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je vous rappelle que les amendements présentés par le rapporteur de minorité dans son rapport sont annulés; de nouveaux amendements vous ont été envoyés. Je vous lis le premier d'entre eux, qui concerne l'article 3, alinéa 2:

«Art. 3, al. 2, lettre a (nouvelle teneur) et lettre c (biffée)

2 L'indemnité versée vise un soutien au secteur du tourisme sur les axes suivants:

a) création d'ensembles d'activités thématiques pour 1 900 000 francs;»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 46 oui contre 45 non et 1 abstention. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Mis aux voix, l'art. 3 ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'art. 4 est adopté, de même que l'art. 5.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement du rapporteur de minorité à l'article 6; Monsieur Hiltpold, est-ce que vous le maintenez ?

M. Serge Hiltpold. Je retire cet amendement.

Le président. Très bien, nous poursuivons.

Mis aux voix, l'art. 6 est adopté, de même que les art. 7 et 8.

Le président. Avant de vous faire voter sur la clause d'urgence, je vois que la parole est demandée par M. Cerutti à qui il reste trente-cinq secondes. Vous avez la parole, Monsieur.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Je redépose, au nom du MCG, l'amendement à... (Remarque. Rires.) Ah, d'accord, je retire ma demande, Monsieur le président.

Le président. Merci. Nous passons à l'article 9 relatif à la clause d'urgence. Pour que celle-ci soit acceptée, le résultat du vote doit être d'une majorité des deux tiers moins les abstentions, mais au moins de 51 oui.

Mis aux voix, l'art. 9 est adopté par 90 oui contre 2 non (majorité des deux tiers atteinte).

Troisième débat

Le président. Le troisième débat étant demandé, nous poursuivons. (Le président s'entretient durant quelques instants avec les rapporteurs et le sautier.) Il semblerait que les rapporteurs de majorité et de minorité soient d'accord. Messieurs les rapporteurs, je vais vous donner la parole. (Un instant s'écoule.) Nous reprenons les débats et je cède le micro au rapporteur de majorité, M. Thomas Wenger, pour trente secondes.

M. Thomas Wenger (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je voudrais juste clarifier les choses. Nous sommes donc au troisième débat; nous voulons revenir sur ce qui a été voté précédemment, c'est-à-dire la suppression des chèques cafés-restaurants et bars à destination des résidentes et résidents genevois. Il s'agit de 40 000 chèques de 25 francs, à hauteur de 1 million. Nous voulons maintenir ces chèques: voter contre, c'est voter contre nos restaurateurs, nos producteurs du terroir et nos vignerons, et leur planter un couteau dans le dos. Merci. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci. La parole est maintenant à M. le rapporteur de minorité, Serge Hiltpold, pour trente secondes.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Les amendements proposés par le groupe socialiste visent à revenir au projet de loi tel que sorti de commission. Lors du deuxième débat, à une voix près, nous avons voté la suppression de ces chèques. Nous proposons de maintenir le même amendement; s'il est refusé, nous déposerons le second, qui semble rassembler une majorité plus large. Je crois que c'est clair, je me suis exprimé de manière assez concise lors du deuxième débat. Il n'y a pas eu de quiproquo pour moi, et nous sommes dans un imbroglio lamentable. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Pour résumer: le rapporteur de majorité propose de revenir au texte tel que sorti de commission et le rapporteur de minorité vous demande de ne pas le faire. Ce que je vous fais donc voter maintenant, c'est la restauration de la lettre a dans sa teneur initiale et de la lettre c, biffée par l'amendement précédent.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 64 oui contre 30 non. (Commentaires pendant la procédure de vote. Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Des voix. Bravo !

Le président. Nous passons maintenant à l'amendement du rapporteur de minorité à l'article 6, alinéa 1:

«Art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)

1 La Fondation Genève Tourisme et Congrès émet des chèques cafés-restaurants et bars d'une valeur nominale de 25 francs afin de permettre la relance économique du secteur touristique, à concurrence d'un nombre maximum de 40 000 chèques. Ces chèques sont à faire valoir sur une facture d'un montant minimum de 50 francs et ne peuvent être utilisés de manière cumulative.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 89 oui contre 7 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mise aux voix, la loi 12728 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 90 oui contre 2 non.  (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 12728