Séance du vendredi 5 juin 2020 à 15h30
2e législature - 3e année - 2e session - 9e séance

QUE 1289-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Chauffeurs de taxi pas tous égaux devant la TVA française : deux poids, deux mesures

Annonce: Séance du mardi 12 mai 2020 à 17h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 1289-A