Séance du
vendredi 5 juin 2020 à
15h30
2e
législature -
3e
année -
2e
session -
9e
séance
QUE 1289-A
QUE 1289-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Chauffeurs de taxi pas tous égaux devant la TVA française : deux poids, deux mesures