Séance du
vendredi 5 juin 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 12543-A
PL 12543-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6'335'000F pour la refonte du système d'information et de communication des affaires administratives du Conseil d'Etat (AIGLE)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. L'objet suivant est le PL 12543-A. S'il n'y a pas de demande de parole, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12543 est adopté en premier débat par 75 oui et 4 abstentions.
Le projet de loi 12543 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12543 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 3 abstentions.