Séance du
vendredi 5 juin 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 12596-A
PL 12596-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319'943F et une indemnité annuelle non monétaire de 477'636F pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.
Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
Le président. Nous continuons avec le PL 12596-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, je le soumets au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12596 est adopté en premier débat par 78 oui contre 1 non et 1 abstention.
Le projet de loi 12596 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12596 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui contre 1 non et 1 abstention.