Séance du jeudi 4 juin 2020 à 17h
2^e législature - 3^e année - 2^e session - 6^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Serge Dal Busco, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Pablo Cruchon, Christo Ivanov, Danièle Magnin, Caroline Marti, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Daniel Sormanni, Sylvain Thévoz, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Boris Calame, Nicolas Clémence, Virna Conti, Sébastien Desfayes, Joëlle Fiss, Florian Gander, Patrick Malek-Asghar, Françoise Nyffeler et Francisco Valentin.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 11 et 12 mai 2020 ainsi que celui de la séance extraordinaire du 28 mai 2020 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été envoyée par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate et l'urgence sont demandées par le Conseil d'Etat pour le PL 12716 relatif à la réserve conjoncturelle.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12716 est adoptée par 73 oui contre 12 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12716 est adopté par 58 oui contre 33 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous sommes également saisis d'une demande de changement de commission concernant le PL 12711 modifiant la loi sur le tourisme. Les auteurs de cette demande souhaitent qu'il soit renvoyé à la commission du logement plutôt qu'à celle de l'économie.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 56 non contre 35 oui et 3 abstentions.

Le président. Ce changement de commission ayant été refusé, le PL 12711 est renvoyé comme prévu à la commission de l'économie. Quant aux autres projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été envoyée par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. Je vois que plusieurs propositions de motions font l'objet d'une demande de discussion immédiate, je vais donc passer la parole aux personnes qui veulent formuler une requête. C'est à vous, Monsieur Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2637 pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire le bilan de la gestion du Conseil d'Etat durant la pandémie de maladie à coronavirus (Covid-19) dans le canton de Genève. Merci.

Le président. Il vous faut demander la discussion immédiate puis l'urgence, Monsieur le député.

M. Thomas Bläsi. C'est précisément ce que j'ai fait, Monsieur le président !

Le président. Très bien. Nous votons tout de suite sur la demande de discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2637 est rejetée par 59 non contre 32 oui et 2 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de contrôle de gestion. Je passe la parole à Mme Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2638 intitulée «Pour ne laisser personne sur le bord du chemin: soutenons les assuré-e-s».

Le président. Merci, Madame la députée. J'appelle l'assemblée à se prononcer sur ces demandes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2638 est adoptée par 58 oui contre 34 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2638 est adopté par 55 oui contre 33 non et 4 abstentions.

Le président. Ce texte sera traité après la première urgence. La parole va à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2641 qui a pour titre «Blocage des rues de Genève: un 2e coup de massue après la crise du Covid-19».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2641 est adoptée par 60 oui contre 31 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2641 est adopté par 60 oui contre 24 non et 4 abstentions.

Le président. Nous traiterons cet objet à la suite des précédentes urgences. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été envoyée par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Vous avez la parole, Monsieur Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR). Merci, Monsieur le président. J'aimerais demander, au nom de la commission de la santé, l'urgence sur la M 2471 pour un nouveau renvoi en commission, mais je ne suis pas sûr que ce soit le bon moment pour le faire.

Le président. Non, il vous faudra reformuler cette demande un peu plus tard ! En attendant, je passe la parole à M. Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande la discussion immédiate sur la R 918 intitulée «Trafic routier à Genève: la sortie de confinement ne doit pas permettre de faire n'importe quoi, même temporairement !» Cette proposition de résolution est liée à la M 2641, dont l'urgence a été acceptée à l'instant.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette requête.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 918 est adoptée par 63 oui contre 27 non et 2 abstentions.

Le président. Cet objet sera examiné à la suite des autres urgences. Je passe maintenant la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande la discussion immédiate sur la R 921 pour le développement et le renforcement des aménagements cyclables provisoires en lien avec le COVID-19. Ce point est lié à la R 918 et à la M 2641, dont l'urgence a déjà été acceptée.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 921 est adoptée par 70 oui contre 21 non et 3 abstentions.

Le président. Ce texte sera examiné après les autres urgences. La parole est à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner. Excusez-moi, Monsieur le président, ma demande concerne le point suivant !

Le président. Très bien, la parole va donc à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande également la discussion immédiate et l'urgence sur la R 919 intitulée «Des assureurs-maladie responsables et solidaires, afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du Covid-19». Il s'agit d'une résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons tout de suite aux votes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 919 est adoptée par 66 oui contre 20 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 919 est adopté par 74 oui contre 19 non et 3 abstentions.

Le président. Nous aborderons l'étude de ce texte à la suite des précédentes urgences. Quant à la dernière proposition de résolution, elle est renvoyée dans la commission indiquée.

Je vous informe que les objets suivants seront traités ensemble: les PL 12334-A et PL 12540-A concernant l'Hospice général, les PL 12406-A et PL 12422-A relatifs à l'incompatibilité élective, les M 2498-A et R 870-A à propos des réfugiés en Méditerranée, ainsi que les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Je vous soumets en premier lieu les requêtes formulées par les commissions. La commission des affaires sociales sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12725 permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12725 est adopté par 86 oui contre 8 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12725 est adoptée par 86 oui contre 9 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12725 est adopté par 86 oui contre 9 non.

Le président. Cet objet sera traité après les autres urgences. La commission législative demande l'ajout et l'urgence sur le RD 1345 et la R 923 qui ont trait aux arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1345 et de la proposition de résolution 923 est adopté par 88 oui contre 8 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1345 et de la proposition de résolution 923 est adopté par 86 oui contre 7 non et 2 abstentions.

Le président. Ces deux textes seront traités ce soir à 20h30. La commission des affaires communales, régionales et internationales souhaite l'ajout du rapport sur la R 907 invitant le Conseil d'Etat à accorder la bourgeoisie d'honneur à MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport R 907-A est adopté par 86 oui contre 1 non et 9 abstentions.

Le président. Ce rapport sera traité demain lors de la séance des extraits. Enfin, la commission de la santé demande l'urgence, pour un nouveau renvoi en commission, sur la M 2471 pour une planification sanitaire qui tienne mieux compte de tous les prestataires de soins dans l'intérêt des patients. Il s'agit d'un objet dont le premier délai de traitement a été dépassé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2471 est adopté par 97 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous examinerons ce point à la suite des autres urgences. Nous passons maintenant aux demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci sollicite tout d'abord l'ajout du PL 12722 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12722 est adopté par 95 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le Conseil d'Etat demande ensuite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence concernant le PL 12723 sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12723 est adopté par 94 oui contre 1 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12723 est adoptée par 94 oui contre 1 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12723 est adopté par 90 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi sera traité après les précédentes urgences. Le gouvernement souhaite par ailleurs l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12726 modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12726 est adopté par 95 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12726 est adoptée par 91 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12726 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Nous traiterons ce projet de loi à la suite des autres. La prochaine requête du Conseil d'Etat concerne le PL 12727 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. L'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sont souhaités.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12727 est adopté par 92 oui et 1 abstention.

Le président. Nous nous prononçons maintenant sur la discussion immédiate. (La procédure de vote est lancée.) Cette demande est acceptée par 38 oui, mais je pense qu'il a dû y avoir un problème lors du vote ! Le système s'est enclenché deux fois. Je mets donc à nouveau aux voix la discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12727 est adoptée par 94 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12727 est adopté par 90 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi sera examiné après les précédentes urgences. Le Conseil d'Etat demande encore l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence concernant le PL 12728 sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12728 est adopté par 92 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12728 est rejetée par 62 non contre 26 oui et 6 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission de l'économie. Le Conseil d'Etat sollicite enfin l'ajout et l'urgence sur le PL 12705-A. Il s'agit du rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d'actions, à la Fondation «Comité permanent du Salon international de l'automobile».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12705-A est adopté par 60 oui contre 32 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12705-A est adopté par 58 oui contre 32 non et 2 abstentions.

Le président. Nous traiterons cet objet à la suite des autres urgences. Nous passons à présent aux demandes des députés et je cède la parole à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (PDC). Merci, Monsieur le président. J'espère que cette fois-ci je ne me trompe pas ! Je voudrais annoncer le retrait de la M 2562 intitulée «Les eaux souterraines de la Divonne/Versoix ne doivent pas finir en bouteilles».

Le président. Merci, Madame la députée. Cette annonce concerne en réalité le point 9, mais nous en avons pris note ! Je passe la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout de la R 924 exprimant la solidarité du Grand Conseil genevois avec les protestations contre les violences racistes aux Etats-Unis et condamnant les mesures de répression brutales annoncées par le président Donald Trump.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 924 est rejeté par 44 non contre 42 oui et 6 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Une voix.  Ça s'est joué à peu de voix !

M. Jacques Blondin (PDC). Le parti démocrate-chrétien demande l'ajout et l'urgence concernant le rapport sur la M 2632 pour un maintien de l'accueil pour les enfants d'âge préscolaire et scolaire durant l'été.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons tout de suite aux votes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport M 2632-A est adopté par 79 oui contre 10 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2632-A est adopté par 83 oui contre 4 non et 3 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité à la suite des précédentes urgences. La parole est à Mme Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout du PL 12731 sur le soutien individuel aux locataires en période d'épidémie de COVID-19.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12731 est adopté par 72 oui contre 23 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission du logement. Je passe enfin la parole à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. J'aimerais formuler deux demandes d'urgence - sur lesquelles nous voterons séparément, bien entendu. Il s'agit de la M 2636 intitulée «Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale» et de la M 2513 pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer successivement sur ces deux demandes. (Le vote est lancé.)

M. Pierre Eckert. On vote oui ! (Rires.) Vous avez bien fait de laisser mon micro ouvert !

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2636 est adopté par 49 oui contre 42 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2513 est adopté par 58 oui contre 35 non et 1 abstention.

Le président. Ces deux textes seront traités à la suite des autres urgences.