Séance du mardi 12 mai 2020 à 20h30
2e législature - 3e année - 1re session - 4e séance

M 2632

M 2632
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Olivier Cerutti, Sébastien Desfayes, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, François Lance, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Claude Bocquet pour un maintien de l'accueil pour les enfants d'âge préscolaire et scolaire durant l'été
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Proposition de motion 2632

Débat

Le président. Voici la prochaine urgence: la M 2632. Monsieur Ivanov, vous avez la parole. (Protestations.) C'est pour un renvoi en commission, il faut bien que quelqu'un le demande !

M. Christo Ivanov (UDC). Oui, Monsieur le président, je demande le renvoi en commission.

Des voix. Laquelle ?

Le président. Laquelle, Monsieur Ivanov ?

M. Christo Ivanov. Je parle de la motion que vous venez de citer ! (Rires.)

Des voix. Mais quelle commission ?

M. Christo Ivanov. Droits de l'Homme, non ? (Commentaires.) Mais quoi ? Il n'a qu'à nous dire !

Le président. Monsieur Serge Hiltpold, c'est à vous.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Si vous pouviez, quand vous présentez les points que nous traitons, indiquer directement dans quelle commission vous souhaitez les renvoyer, ça nous évitera de devoir faire chaque fois une demande de renvoi.

Le président. Mesdames et Messieurs, il y a un accord des chefs de groupe, quelqu'un doit demander le renvoi ! Il était prévu un renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, donc je vous prie de vous prononcer sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2632 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 79 oui (unanimité des votants).