Séance du
mardi 12 mai 2020 à
20h30
2e
législature -
3e
année -
1re
session -
4e
séance
PL 12683
PL 12683
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Le président. Nous passons à l'urgence suivante, le PL 12683, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à M. Pierre Bayenet.
M. Pierre Bayenet. C'était pour le projet précédent, Monsieur le président.
Le président. Très bien, alors j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12683 est adopté en premier débat par 86 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12683 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12683 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 85 oui et 1 abstention.