Séance du mardi 12 mai 2020 à 17h
2^e législature - 3^e année - 1^re session - 3^e séance

Débat

Le président. Nous traitons pour finir le RD 1338. Le rapport est de M. Daniel Sormanni, à qui je passe la parole.

M. Daniel Sormanni (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais dire quelques mots sur ce rapport que, je l'espère, vous avez tous lu. Il fait état des éléments suivants. La HES-SO fonctionne bien, elle travaille avec des objectifs stratégiques, elle développe des partenariats avec les autres hautes écoles, elle favorise l'accès en priorité aux voies spécifiques - maturités professionnelle et spécialisée - elle promeut une Recherche appliquée et Développement de haute qualité, dont elle cherche à diversifier les sources de financement, et elle s'assure de l'accréditation institutionnelle. Vous vous rappelez en effet qu'elle a obtenu l'an dernier cette accréditation de la Confédération. Elle s'efforce par ailleurs de consolider le caractère multilingue de l'institution.

Les finances sont quant à elles assez stables, tout comme les contributions des différents cantons. La HES-SO cherche toutefois en ce moment à modifier son modèle financier - l'étude est en cours - pour essayer d'éviter que des écarts budgétaires surviennent comme par le passé et que les cantons doivent tout à coup apporter une contribution supplémentaire.

Je m'arrêterai là et vous invite à accepter ce rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO. Je vous remercie.

M. Emmanuel Deonna (S). La HES-SO offre des formations attractives qui apportent des compétences directement applicables sur le marché du travail. Comme l'a rappelé mon préopinant, des mesures efficaces ont été mises en place pour favoriser l'accès à la HES-SO - en particulier par les voies spécifiques des maturités professionnelle et spécialisée - pour faciliter les partenariats entre les hautes écoles spécialisées et pour promouvoir une recherche innovante et de haute qualité, avec un fort ancrage régional. La recherche dans cette institution doit particulièrement tenir compte des défis dans les secteurs de la digitalisation et du développement durable. En 2019, la HES-SO a obtenu d'excellentes performances dans le domaine de la Recherche appliquée et Développement - Ra&D, si bien qu'elle a récolté des subventions fédérales supplémentaires. Elle a aussi progressé en matière d'acquisition de fonds de tiers, comme l'a rappelé M. Sormanni. Les produits de la Ra&D sont ainsi en augmentation. Cependant, le développement de l'activité de recherche n'est pas autofinancé par les financements d'Innosuisse, du Fonds national suisse de la recherche scientifique - FNS - et de l'Union européenne, ce qui signifie que tout nouveau projet de recherche génère des coûts supplémentaires pour l'institution.

La Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pense que le financement de base pour la Ra&D dans cette institution et dans les autres HES suisses n'est pas suffisant. Elle demande donc que les instruments d'encouragement à la recherche, soit ce qui permet de financer le salaire des chercheurs, en particulier du FNS, soient adaptés. Elle invite dès lors le Conseil d'Etat et le comité gouvernemental à se positionner clairement sur la recommandation relative à la hausse du financement de la recherche et à agir.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1338.