Séance du
mardi 12 mai 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
M 2512-B
M 2512-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Christian Flury, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni : Pas de coup de massue pour les petits propriétaires de leur propre logement : prolongeons le moratoire sur la valeur locative !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Le président. Le point suivant est la M 2512-B, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2512.