Séance du mardi 12 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 3e séance

M 2492-B et objet(s) lié(s)

M 2492-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Baud, Jean Burgermeister, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso : Pour une systématisation et une pérennisation de la lutte contre les discriminations basées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre en milieu scolaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
M 2493-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean Burgermeister, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso : Pour la fin de la discrimination basée sur le genre ou l'état civil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
M 2495-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Stéphanie Valentino, Salika Wenger, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou, Marjorie de Chastonay, David Martin, Katia Leonelli, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Yvan Rochat, Paloma Tschudi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Bocquet, Diego Esteban, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso : Pour des statistiques en matière d'agressions LGBTIphobes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Proposition de motion 2495
Renvoi en commission: Séance du jeudi 20 septembre 2018 à 17h
Rapport M 2495-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 13 septembre 2019 à 14h
Motion 2495
Rapport du Conseil d'Etat M 2495-B

Débat

Le président. Nous continuons avec un rapport du Conseil d'Etat sur trois motions. Je vous laisse la parole, Monsieur Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'une série de motions déposées par le groupe Ensemble à Gauche qui ont été très largement soutenues, ce dont nous nous félicitons. La réponse du Conseil d'Etat est cependant un peu insatisfaisante. Il liste les revendications contenues dans les textes sans définir le moins du monde un chemin politique ou les mesures qu'il compte prendre pour aller dans le sens de ces motions. Il se contente d'indiquer qu'il soutient telle et telle invite ou qu'il est un peu favorable à telle et telle autre, mais qu'il pense qu'elles devraient être mises en oeuvre dans un autre cadre. Il se borne à donner son avis sur des éléments sans annoncer quoi que ce soit. Vous le comprendrez, cette réponse est donc assez largement insuffisante. Le gouvernement nous dit à peu de choses près: «Merci bien et à la prochaine !» Nous espérions un peu plus: nous attendions évidemment des mesures concrètes, raison pour laquelle le groupe Ensemble à Gauche demande le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

M. Yves de Matteis (Ve). Je serai très bref ! J'aimerais simplement dire qu'un projet de loi portant sur la plupart de ces problématiques doit être déposé par Mme Fontanet. Par ailleurs, l'élargissement de l'article 261bis du code pénal va aussi donner lieu à passablement d'actions de la part de la Confédération. Les choses vont donc encore bouger dans les mois à venir.

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je m'inscris dans le prolongement des propos de mon collègue Yves de Matteis, mais j'aimerais quand même relever que ça fait déjà un certain temps qu'on nous parle de ce projet de loi. Alors certes, la réponse du Conseil d'Etat va dans le bon sens, mais il serait bien qu'on voie enfin ce texte arriver sur la table pour qu'on puisse aller de l'avant. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons maintenant voter sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur les motions 2492, 2493 et 2495 est rejeté par 52 non contre 30 oui et 4 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2492, 2493 et 2495.