Séance du
lundi 11 mai 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
M 2625
M 2625
Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek pour l'application de critères relatifs aux salaires, à la liberté syndicale et à la formation d'apprentis lors de l'attribution de marchés publics
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.