Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h
2^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 12697

Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d'occupation du domaine public

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.

Projet de loi 12697

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.