Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h
2^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, eu égard aux circonstances spéciales que nous avons connues ces dernières semaines, je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui se sont engagées au service de la collectivité. Je pense notamment au personnel de la santé, aux différents services assurant la sécurité et la protection de la population, aux employés travaillant dans les secteurs alimentaire et financier, aux collaboratrices et collaborateurs des pompes funèbres. A toutes celles et ceux qui ont assuré un service minimum et plus généralement à l'ensemble des citoyennes et citoyens qui se sont conformés aux prescriptions et recommandations des autorités, je dis un grand merci. Mesdames et Messieurs, je vous propose de les applaudir. (Longs applaudissements.)

En ce qui concerne notre parlement, j'aimerais remercier également toutes celles et tous ceux qui ont permis la tenue de nos séances au CICG, notamment la Confédération suisse qui a accepté de prendre à sa charge les frais de location pour les trois prochaines sessions.

Quelques informations pratiques, maintenant: vous êtes priés de rester assis lorsque vous prenez la parole en raison du calibrage des caméras. Les rapporteurs de commission s'exprimeront également assis depuis leur place. Quant aux amendements éventuels, ils vous seront transmis par messagerie, mais ne seront pas affichés.

Vous avez trouvé à vos places un flacon de solution hydroalcoolique que vous pourrez garder avec vous, y compris pour les séances de commission. A la pause de 19h, les personnes qui se sont inscrites pourront aller retirer leur repas à la buvette du CICG qui se trouve sur votre droite en sortant et qui sera accessible pendant toute la durée de notre session sous réserve du respect des distances sanitaires. Je vous informe que la nourriture et les boissons ne sont pas autorisées à l'intérieur de cette salle.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Antoine Barde, Pablo Cruchon, Alessandra Oriolo, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Natacha Buffet-Desfayes, Boris Calame, Sébastien Desfayes, Joëlle Fiss, Françoise Nyffeler et Jean-Pierre Pasquier.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 mars 2020 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs, la liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. Nous démarrons avec les modifications de l'ordre du jour. Le Conseil d'Etat présente tout d'abord une demande de discussion immédiate et d'urgence sur le PL 12678 relatif à l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12678 est adoptée par 84 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12678 est adopté par 90 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat sollicite également la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12683 modifiant la loi sur les allocations familiales.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12683 est adoptée par 90 oui contre 2 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12683 est adopté par 94 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi figurera également sur la liste des urgences. Nous sommes saisis de la même requête en ce qui concerne le PL 12684 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat aux jeunes entreprises développant des innovations dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12684 est adoptée par 86 oui contre 5 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12684 est adopté par 81 oui contre 8 non et 3 abstentions.

Le président. Cet objet figurera lui aussi sur la liste des urgences. Le gouvernement demande encore la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12685, qui a trait à une aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12685 est adoptée par 92 oui contre 1 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12685 est adopté par 93 oui contre 2 non.

Le président. Ce texte figurera également sur la liste des urgences. Je passe la parole à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12686 intitulé «Contribution de solidarité des grandes fortunes à un fonds en faveur de l'aide sociale aux victimes du COVID-19».

Le président. Merci. Je mets cette proposition aux voix.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12686 est rejetée par 58 non contre 30 oui et 4 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé comme prévu à la commission fiscale. Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.

Mesdames et Messieurs, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a également été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. le député Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2632 «Pour un maintien de l'accueil pour les enfants d'âge préscolaire et scolaire durant l'été».

Le président. Bien, merci. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2632 est adoptée par 83 oui contre 9 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2632 est adopté par 80 oui contre 8 non et 2 abstentions.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. La parole va à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. J'espère ne pas être à contretemps: le groupe Ensemble à Gauche propose l'ajout du PL 12708 «ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19».

Le président. Les demandes d'ajout, c'est pour tout à l'heure, Madame.

Mme Jocelyne Haller. Ah, j'étais bien à contretemps, alors ! Faites-moi signe le moment venu ! Merci.

Le président. La parole est à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'urgence sur la M 2626 «Pour garantir un enseignement de qualité malgré l'épidémie du Covid-19».

Le président. J'imagine que vous parlez de la discussion immédiate ? (Remarque.) D'accord, alors je lance le vote sur cette requête.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2626 est rejetée par 51 non contre 43 oui et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Vous avez la parole, Monsieur Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Au nom des Verts, je propose la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2636 qui porte le titre suivant: «Soutenir l'aide alimentaire pour répondre à l'urgence sociale».

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur cette demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2636 est adoptée par 55 oui contre 42 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2636 est rejeté par 50 non contre 43 oui et 2 abstentions.

Le président. Le texte reste à l'ordre du jour. Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur la M 2630 qui a pour titre «Le moment est venu d'aider en priorité la population résidante genevoise !»

Le président. Merci bien. Il s'agit d'une demande de discussion immédiate, n'est-ce pas ? (Remarque.) J'ouvre la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2630 est rejetée par 66 non contre 27 oui et 2 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de l'économie. La parole est à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien propose la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2634 intitulée «Crise Covid-19 et enseignement à distance: bilan du dispositif et mesures de soutien d'urgence».

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2634 est adoptée par 64 oui contre 24 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2634 est adopté par 69 oui contre 26 non et 2 abstentions.

Le président. Cette proposition de motion figurera sur la liste des urgences. Je laisse la parole à Mme Natacha Buffet-Desfayes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR), députée suppléante. Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2628 intitulée «Après la crise sanitaire, économique et sociale causée par le coronavirus, faisons tout pour maintenir et garantir les places d'apprentissage dual à Genève pour l'année scolaire 2020-2021 !»

Le président. Il en est pris note. Je mets cette requête aux voix.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2628 est adoptée par 85 oui contre 10 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2628 est adopté par 86 oui contre 9 non.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Quant aux autres propositions de motions, elles sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Mesdames et Messieurs les députés, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. Y a-t-il des demandes de discussion immédiate ? Monsieur Zweifel, c'est à vous.

M. Yvan Zweifel. C'était pour le point précédent, Monsieur le président, mais ma collègue a été plus rapide que moi.

Le président. Parfait, alors la parole revient à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC propose l'urgence sur la R 914 demandant une suspension temporaire de la libre circulation des personnes avec l'UE suite à la crise sanitaire et économique du Covid-19.

Le président. Vous voulez dire la discussion immédiate ? (Remarque.) Bien, je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 914 est rejetée par 65 non contre 29 oui et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de résolution est donc renvoyée à la commission de l'économie. Vous avez la parole, Monsieur Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur la R 913 «Pour que les assurances-maladie (LaMal) fassent preuve de solidarité avec les victimes du Covid-19».

Le président. La discussion immédiate, donc ? (Remarque.) Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 913 est rejetée par 46 non contre 43 oui et 4 abstentions.

Le président. Cet objet est donc renvoyé à la commission de la santé. Quant à la dernière proposition de résolution, elle est renvoyée dans la commission indiquée.

Mesdames et Messieurs, je vous informe que les objets suivants seront traités ensemble: les PL 12334-A et PL 12540-A sur l'Hospice général, les PL 12406-A et PL 12422-A relatifs à l'incompatibilité élective, les M 2498-A et R 870-A à propos des réfugiés en Méditerranée, les M 2555-A et RD 1186-A sur le CEVA, et enfin les PL 12664 et PL 12678 qui concernent l'aide financière de l'Etat destinée aux bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Pour commencer, le Bureau sollicite l'ajout et l'urgence sur le RD 1339 et la R 916 qui ont trait aux arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1339 et de la proposition de résolution 916 est adopté par 92 oui contre 3 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1339 et de la proposition de résolution 916 est adopté par 89 oui contre 2 non et 4 abstentions.

Le président. Ces deux textes figureront sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat nous propose ensuite l'ajout à l'ordre du jour du PL 12700 approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2019.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12700 est adopté par 92 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Le Conseil d'Etat demande également l'ajout du PL 12701 approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2019.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12701 est adopté par 94 oui contre 1 non.

Le président. Ce projet de loi est lui aussi renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. La prochaine requête du gouvernement concerne le PL 12664 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus: l'ajout et la discussion immédiate sont souhaités. Je rappelle que cet objet est lié au PL 12678 dont nous avons accepté l'urgence tout à l'heure.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12664 est adopté par 96 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12664 est adoptée par 90 oui et 1 abstention.

Le président. Ce texte sera donc examiné avec le PL 12678 lors du traitement des urgences. Nous poursuivons avec une demande d'ajout, de discussion immédiate et d'urgence émanant du Conseil d'Etat sur le PL 12705 relatif au Salon international de l'automobile.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12705 est adopté par 63 oui contre 32 non et 3 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12705 est adoptée par 51 oui contre 35 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12705 est adopté par 56 oui contre 36 non et 6 abstentions.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Nous passons au PL 12706 modifiant la loi sur la nationalité genevoise, pour lequel le Conseil d'Etat requiert également l'ajout à l'ordre du jour, la discussion immédiate et l'urgence.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12706 est adopté par 75 oui contre 8 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12706 est adoptée par 75 oui contre 10 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12706 est adopté par 82 oui contre 8 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi figurera également sur la liste des urgences. Je continue avec les demandes des députés. La parole revient tout d'abord à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'ajout - et uniquement l'ajout - du PL 12709 modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales, pour un renvoi sans débat à la commission fiscale.

Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12709 est adopté par 60 oui contre 26 non et 7 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission fiscale. Je donne la parole à M. le député Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Pour le groupe UDC, je demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2637 intitulée «Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire le bilan de la gestion du Conseil d'Etat durant la pandémie de maladie à coronavirus (Covid-19) dans le canton de Genève».

Le président. Bien, merci. Je mets cette requête aux voix.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2637 est rejeté par 58 non contre 33 oui et 2 abstentions.

Mme Léna Strasser (S). Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12710 relatif à la création d'un fonds garantissant le droit à l'alimentation.

Le président. Je vous remercie, Madame, et lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12710 est adopté par 81 oui contre 10 non et 3 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12710 est adoptée par 76 oui contre 7 non et 4 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 12710 est adopté par 87 oui contre 4 non et 5 abstentions.

Le président. Ce projet de loi figurera sur la liste des urgences. La parole va à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Oui, merci, Monsieur le président. Nous souhaitons la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2513 «Pour soutenir la présence de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite».

Le président. La demande d'urgence suffit, Monsieur, car cette motion figure déjà à l'ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2513 est adopté par 49 oui contre 37 non et 2 abstentions.

Le président. Ce texte sera inscrit sur la liste des urgences. A présent, la parole est à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche formule une demande d'ajout et, si elle est acceptée, de discussion immédiate et d'urgence s'agissant du PL 12708 «ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19». J'ai une seconde requête, mais je la présenterai après.

Le président. Tout à fait, merci. Je mets aux voix cette proposition.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12708 est rejeté par 51 non contre 43 oui et 2 abstentions.

Le président. Je donne maintenant la parole à...

Mme Jocelyne Haller. Excusez-moi, Monsieur le président, puis-je soumettre notre deuxième demande ou dois-je redemander la parole plus tard ?

Le président. Il faut la redemander, Madame. Monsieur Yvan Zweifel, vous avez la parole. (Un instant s'écoule.) Monsieur Zweifel !

M. Yvan Zweifel. Mais je ne l'ai pas demandée, Monsieur le président !

Le président. C'est étrange, car votre bouton était allumé. Alors elle va à Mme Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Pour le groupe socialiste, je demande l'ajout à l'ordre du jour et, s'il est accepté, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2638 qui porte le titre suivant: «Pour ne laisser personne sur le bord du chemin: soutenons les assuré-e-s».

Le président. Parfait, merci. J'ouvre le vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2638 recueille 40 oui, 40 non et 11 abstentions.

Le président. Je tranche contre la demande d'ajout.

L'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2638 est donc rejeté par 41 non contre 40 oui et 11 abstentions.

M. Pierre Eckert (Ve). Les Verts sollicitent l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 917 intitulée «Covid-19: soutenir les associations oeuvrant en première ligne».

Le président. Merci bien. Nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 917 est adopté par 59 oui contre 35 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 917 est adoptée par 59 oui contre 34 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 917 est adopté par 58 oui contre 35 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Vous avez la parole, Madame Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'ajout, la discussion immédiate et le traitement en urgence du PL 12707 intitulé «Etendre et augmenter les subsides à l'assurance-maladie afin de soutenir la population genevoise durant la crise liée au COVID-19».

Le président. Bien, merci. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de vous prononcer sur ces demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12707 est adopté par 48 oui contre 42 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12707 est rejetée par 68 non contre 23 oui et 5 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des affaires sociales.