Séance du
vendredi 13 mars 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 12572-A
PL 12572-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. L'objet suivant est le PL 12572-A. Toujours pas de prise de parole ? (Un instant s'écoule.) Bien, alors je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12572 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12572 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12572 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).